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L’Espagne condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour entrave à la liberté d’expression

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L’Espagne condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour entrave à la liberté d’expression
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L’Espagne condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour entrave à la liberté d’expression

L’affaire concerne deux hommes condamnés pour avoir brûlé en Catalogne les portraits de l’ancien roi Juan Carlos et de la reine Sofia.

Le Monde
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C’est un rappel à l’ordre pour l’Espagne en matière de liberté d’expression. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le royaume, mardi 13 mars, à dédommager deux hommes, jugés en 2007 pour avoir brûlé un portrait géant, encagoulés, retourné à l’envers, du roi Juan Carlos et de la reine Sofia, à l’issue d’une manifestation contre la visite du couple à Gérone, en Catalogne. Condamnés à quinze mois de prison pour « injure à la Couronne », ils avaient vu leur peine commuée en une amende de 2 700 euros chacun.

L’arrêt survient alors que le débat sur les entraves à la liberté d’expression fait rage en Espagne, à la suite de nombreuses peines de prison controversées infligées à des rappeurs ou à des internautes pour des délits d’apologie du terrorisme ou de haine, dans la foulée de cette affaire.

La Cour de Strasbourg estime que les actes condamnés en Espagne sont couverts par la liberté d’expression, car ils constituent « une critique politique de la monarchie en général » et du roi « en tant que symbole de la nation espagnole. » Refusant que les deux hommes soient poursuivis pour incitation à la haine et à la violence, à la différence du Tribunal constitutionnel espagnol en 2015, la CEDH considère que leur action servait à « attirer les médias » et qu’elle a utilisé un « degré tolérable de provocation pour transmettre un message dans un contexte de liberté d’expression. » La Cour condamne l’Espagne à rembourser les deux hommes et à leur verser 9 000 euros de dommages et intérêt.

Des répercutions sur les peines prononcées à l’avenir

« L’arrêt de la CEDH ne nous surprend pas, reconnaît le porte-parole de l’association espagnole Juges pour la démocratie, Ignacio Gonzalez Vega. Cela fait quelque temps que nous dénonçons un recul de la liberté d’expression en Espagne… » « L’arrêt pourrait avoir des répercutions sur les peines prononcées à l’avenir en Espagne », se félicite-t-il.

Depuis…

Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/03/14/l-espagne-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-pour-entrave-a-la-liberte-d-expression_5270758_3214.html

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