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ces 3 points qui coincent

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ces 3 points qui coincent

Le ministère de l’Intérieur le qualifie d'”équilibré”. Mais le projet de loi asile et immigration, débattu cette semaine à l’Assemblée nationale et baptisé “pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie”, est vivement critiqué par les associations, par l’opposition et au sein même de la majorité. Celui qui porte ce projet, Gérard Collomb, devenu au fil des mois l’incarnation de la ligne “dure de l’exécutif”, n’est pourtant pas avare d’efforts de pédagogie et de persuasion. Mais rien n’y fait.

Plus d’un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi, dont 200 des députés LaREM, un record. L’Assemblée se prononcera à l’issue des échanges sur l’ensemble du texte, sans vote solennel en raison de la pause de deux semaines qui suit dans les travaux parlementaires. Les discussions ont été agitées dès l’examen en commission, ce qui a valu à la vingtaine de contestataires LaREM un rappel à l’ordre du président de groupe, Richard Ferrand.

Ce projet de loi, jugé dissuasif, est notamment dénoncé par des avocats, juges, personnels de la Cour nationale du droit d’asile mais aussi de l’Office français des réfugiés et apatrides, ainsi que par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et Adeline Hazan, la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté. Plusieurs points en particulier sont dénoncés.

  • Une réduction des délais qui pèserait sur les demandeurs

Le projet de loi prévoit globalement de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement le travail d’intégration des réfugiés, et à l’inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Cela passerait notamment par le développement des audiences par vidéo-conférence, à distance. Pour les opposants au projet, ce raccourcissement des délais pèsera sur les demandeurs d’asile davantage que sur l’administration.

Le texte prévoit notamment la réduction du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France, qui passerait de 120 à 90 jours, et d’un mois à 15 jours pour déposer un recours. Une disposition qui pourrait exclure de fait une partie des demandeurs, les plus isolés ou les plus faibles. 

  • Allongement de la rétention et de la retenue administrative

Dans le volet immigration du projet de loi, plusieurs mesures sont prévues pour permettre de renvoyer plus facilement les migrants en situation irrégulière. Cela passe par l’augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, qui est doublée, de 45 à 90 jours. Au départ, Gérard Collomb voulait tripler sa durée actuelle, à 135 jours.

La durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour serait elle aussi augmentée, passant de 16 à 24 heures, avec un renforcement des pouvoirs d’investigation.

  • Des points rabotés, dont la “circulaire Collomb”

Plusieurs points sensibles du projet de loi ont d’ores et déjà été rabotés: c’est le cas pour la loi facilitant le placement en rétention des “dublinés”, ces migrants déjà enregistrés dans un autre pays européen avant leur arrivée en France: le délai de recours a été ramené à 15 jours (au lieu de 7) et les motifs de rétention ont été encadrés par les députés en commission.

L'”échange d’informations” prévu par le texte entre les structures d’hébergement d’urgence et l’Office français d’immigration et d’intégration a quant à lui été précisé: le 20 février, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative alertée par une trentaine d’associations, a défini les contours de la “circulaire Collomb” prise le 12 décembre. Elle prévoyait le recensement des migrants dans les centres d’hébergement par des équipes mobiles dépendant de la préfecture, mais le Conseil d’Etat a décidé que ce recensement ne pourrait s’effectuer que sur la base du volontariat, de la part des migrants et des gestionnaires de centres.



Source : http://www.bfmtv.com/politique/projet-de-loi-asile-et-immigration-ces-4-mesures-qui-coincent-1421092.html

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