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Bourgogne-Franche-Comté

Maltat (71) : la mairie en infraction pour des travaux dans un cours d’eau

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Un procès-verbal de convocation pour audition, envoyé par le Ministère de l’environnement. Le maire de la commune de Maltat ne s’attendait pas à ça. Car en toute bonne foi, il affirme qu’il pensait avoir fait ce qu’il devait pour le bien et pour la protection de ses administrés.

© France 3 Bourgogne
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Quelle a été sa surprise, lorsqu’il a reçu de l’Agence française de la biodiversité une convocation pour être entendu par la gendarmerie en tant que témoin!

Aujourd’hui il n’en dort plus la nuit car les travaux effectués constituent une infraction punie par la loi.

La peine encourue peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 100 000 € d’amende.  

© France 3 Bourgogne
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Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/maltat-71-mairie-infraction-travaux-cours-eau-1460395.html



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