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« Payer ses achats ou ses factures dans toute la zone euro comme dans son propre son pays »

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« Payer ses achats ou ses factures dans toute la zone euro comme dans son propre son pays »

Les entreprises de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) ne doivent plus exiger de leurs clients que leur compte bancaire soit domicilié dans le même Etat membre qu’elles, rappelle dans sa chronique la journaliste Rafaële Rivais.

Le Monde
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« Nombre d’utilisateurs de N26, rassemblés sur une page Facebook, protestent contre le refus de Pôle emploi de faire fi des frontières. Mais l’opérateur public promet que tout va changer dès le mois de mai. »

SOS Conso. Depuis le 1er août 2014, le consommateur européen est censé bénéficier du SEPA, l’espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area), qui comprend 34 pays : il doit notamment pouvoir payer ses achats ou ses factures dans l’ensemble de la zone euro aussi facilement que dans son propre pays.

A cette fin, les identifiants des comptes bancaires et des banques ont été harmonisés. Les numéros des comptes sont désormais représentés sous la forme d’un IBAN (International Bank Account Number) et les banques sont identifiées par un code BIC (Business Identifier Code).

Les entreprises de la zone SEPA qui se font régler par prélèvement ou par virement ne doivent donc plus exiger de leurs clients que leur compte soit domicilié dans le même Etat membre qu’elles, faute de quoi elles se trouveraient en infraction avec le texte communautaire qui régit ces dispositions (règlement 260/2012).

Or, c’est encore souvent le cas, déplore le Centre européen des consommateurs France, basé à Kehl, en Allemagne, sur la rive droite du Rhin. « Nous recevons énormément de réclamations contre des professionnels qui refusent d’enregistrer les coordonnées bancaires d’autres pays de la zone SEPA », souligne ainsi Bianca Schulz, sa responsable.

Tel Français, possédant une résidence secondaire au Portugal, se plaint ainsi de ne pouvoir payer son fournisseur d’eau portugais par prélèvement automatique sur son compte en France. Tel citoyen belge, propriétaire d’une maison en France, regrette de ne pouvoir s’acquitter, par prélèvement sur son compte belge, des mensualités de son assurance multirisque habitation.

« Peur des frais exorbitants »

Le centre de Kehl a aussi été contacté par de modestes clients, établis en France, de la banque mobile allemande N26, comme Mehdi, ancien cariste dans l’agroalimentaire, ou Enrique, ancien installateur de canapés. Le premier, dont nous avons évoqué l’histoire…

Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/04/21/payer-ses-achats-ou-ses-factures-dans-toute-la-zone-euro-comme-dans-son-propre-son-pays_5288668_3232.html



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