En 2025, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté entre 6 et 7 milliards d’euros de moins que prévu. Face à ce déficit, Bercy entend renforcer ses dispositifs pour améliorer les recettes fiscales et lutter plus efficacement contre la fraude, notamment sur les petits colis en provenance de Chine.
Un écart significatif entre les prévisions et la réalité
Les chiffres publiés par le gouvernement révèlent un écart notable entre les prévisions initiales et les recettes effectivement perçues. Selon les estimations, la TVA aurait dû générer des recettes bien plus importantes en 2025. Ce manque à gagner s’explique en partie par des lacunes dans le contrôle des importations, notamment celles en provenance de Chine.
La lutte contre la fraude fiscale au cœur des priorités
Pour remédier à cette situation, Bercy envisage de renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude. Les petits colis en provenance de Chine sont particulièrement visés, car ils représentent une part importante des importations non déclarées ou sous-déclarées. Les autorités fiscales entendent ainsi améliorer la traçabilité de ces envois et renforcer les sanctions en cas de fraude avérée.
Des mesures concrètes pour améliorer les recettes
Plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer les recettes de la TVA. Parmi elles, l’amélioration des systèmes de contrôle aux frontières, la modernisation des outils de traçabilité et la collaboration accrue avec les douanes chinoises. Ces mesures visent à réduire les pertes fiscales et à garantir une meilleure équité entre les entreprises locales et les importateurs.
Un enjeu économique et fiscal majeur
La TVA représente une part importante des recettes fiscales de l’État. Un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros a des répercussions directes sur le budget national. En colmatant ces fuites, le gouvernement espère non seulement améliorer ses prévisions pour les années à venir, mais aussi renforcer la confiance des contribuables dans le système fiscal.
Perspectives et éléments à suivre
Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place. Les résultats des contrôles renforcés et des nouvelles procédures de traçabilité seront particulièrement scrutés. Si les résultats sont concluants, ces mesures pourraient être étendues à d’autres secteurs et à d’autres types de fraudes fiscales.
Le manque à gagner sur la TVA en 2025 s’explique principalement par des lacunes dans le contrôle des importations, notamment celles en provenance de Chine. Les petits colis en provenance de ce pays représentent une part importante des importations non déclarées ou sous-déclarées, ce qui a un impact significatif sur les recettes fiscales.
Plusieurs mesures concrètes sont envisagées pour lutter contre la fraude fiscale, notamment l’amélioration des systèmes de contrôle aux frontières, la modernisation des outils de traçabilité et la collaboration accrue avec les douanes chinoises. Ces mesures visent à réduire les pertes fiscales et à garantir une meilleure équité entre les entreprises locales et les importateurs.
Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place. Les résultats des contrôles renforcés et des nouvelles procédures de traçabilité seront particulièrement scrutés. Si les résultats sont concluants, ces mesures pourraient être étendues à d’autres secteurs et à d’autres types de fraudes fiscales.
