Une décision judiciaire majeure a été rendue vendredi 27 mars à New York. Une cour d'appel a annulé la condamnation de l'Argentine à verser une indemnisation de 16,1 milliards de dollars (18 milliards avec les intérêts), soit environ 15 milliards d'euros, pour la nationalisation en 2012 de la compagnie pétrolière YPF. Selon Le Monde, cette somme représentait près de 45 % du budget 2024 de l'Argentine, selon les estimations de l'époque.

Ce qu'il faut retenir

  • Une cour d'appel de New York a annulé vendredi 27 mars une condamnation de 16,1 milliards de dollars (18 milliards avec intérêts) infligée à l'Argentine pour la nationalisation de YPF en 2012.
  • Les juges ont estimé que la décision de première instance, rendue en 2023, avait mal interprété le droit argentin et que les demandes des actionnaires étaient infondées.
  • Cette indemnisation représentait l'équivalent de 45 % du budget 2024 de l'Argentine et aurait pu menacer la stabilité financière du pays.
  • Le président argentin Javier Milei a salué une « décision d'ampleur historique » pour la relance économique du pays.
  • L'État argentin reste actionnaire majoritaire de YPF, dont la nationalisation avait été contestée par des investisseurs étrangers.

La décision rendue par la cour d'appel du deuxième circuit de New York met un terme à plus de dix ans de contentieux. En première instance, en 2023, une juge fédérale avait condamné l'Argentine à verser cette somme colossale aux actionnaires minoritaires de YPF, principalement des fonds d'investissement américains. Les magistrats new-yorkais ont considéré que cette condamnation était « dénuée de fondement » et que la magistrate avait commis une erreur d'interprétation du droit argentin. Ils ont ainsi invalidé la décision initiale, évitant ainsi une crise financière majeure pour Buenos Aires.

Cette affaire trouve son origine dans la nationalisation de YPF, décidée par l'ex-présidente Cristina Kirchner en 2012. L'État argentin avait alors repris le contrôle de la compagnie, dont il détenait déjà une large majorité du capital. Cette décision avait été contestée par des actionnaires minoritaires, notamment des fonds spéculatifs comme Burford Capital et Eton Park, qui réclamaient une compensation financière. Selon les chiffres avancés par la défense argentine, la somme réclamée équivalait à « 70 millions de retraites minimales » en Argentine, une charge que le pays ne pouvait assumer sans mettre en péril son équilibre budgétaire.

« Payer [les indemnisations] aurait représenté un énorme obstacle sur le chemin de notre rétablissement économique. La somme réclamée, l'équivalent de 70 millions de retraites minimum, aurait eu raison de l'existence d'YPF et mené à la ruine de l'État argentin. »

— Javier Milei, président de l'Argentine, lors d'une allocution officielle le 27 mars 2026

Cette annulation a été accueillie avec un soulagement unanime par l'ensemble de l'arc politique argentin. Le président ultralibéral Javier Milei, élu en 2023, a salué « un fait d'ampleur historique ». « Le plus grand risque légal qu'avait l'État argentin disparaît », a confirmé Sebastián Amerio, procureur du Trésor argentin, coordinateur de la défense de l'État dans cette affaire. Contacté par Le Monde, il a précisé que cette décision « élimine une menace majeure pour la souveraineté économique du pays ».

YPF, entreprise stratégique pour l'Argentine, produit environ 60 % du pétrole national. Son contrôle par l'État garantit une partie des revenus fiscaux du pays. Une condamnation financière d'une telle ampleur aurait pu forcer le gouvernement à privatiser des pans entiers de l'économie ou à recourir à des plans d'austérité drastiques. Pour Javier Milei, cette décision judiciaire « ouvre la voie à une reprise économique durable » et permet à l'Argentine de « tourner la page d'une décennie de conflits juridiques coûteux ».

Cependant, cette issue ne met pas fin à tous les contentieux liés à YPF. D'autres procédures judiciaires sont encore en cours, notamment devant des tribunaux européens et latino-américains. Des actionnaires minoritaires pourraient tenter de contester cette décision devant la Cour suprême des États-Unis, bien que les chances de succès semblent minces après l'annulation par la cour d'appel. Par ailleurs, des observateurs soulignent que cette affaire rappelle les tensions récurrentes entre l'Argentine et les investisseurs étrangers, notamment sur les questions de souveraineté économique.

Et maintenant ?

La décision de la cour d'appel de New York devrait permettre à l'Argentine de retrouver une marge de manœuvre budgétaire. Le gouvernement de Javier Milei, qui mise sur une politique de libéralisation économique, pourrait désormais réorienter les fonds initialement prévus pour l'indemnisation vers des projets d'infrastructures ou de transition énergétique. Pour autant, des incertitudes persistent : la Cour suprême américaine pourrait être saisie, et d'autres litiges pourraient émerger dans les prochains mois. Une première audience devant la justice américaine est attendue d'ici la fin de l'année 2026.

Cette affaire soulève également des questions sur la stabilité juridique des investissements étrangers en Amérique latine. Des analystes estiment que cette décision pourrait encourager d'autres États à adopter des politiques plus protectionnistes, tandis que des fonds d'investissement pourraient revoir leur stratégie dans la région. Reste à voir si cette annulation marquera un tournant dans les relations entre Buenos Aires et ses créanciers internationaux.

En 2023, une juge fédérale de New York avait estimé que la nationalisation de YPF en 2012 constituait une expropriation illégale. Elle avait alors condamné l'Argentine à verser 16,1 milliards de dollars aux actionnaires minoritaires, principalement des fonds d'investissement américains. Les magistrats avaient jugé que l'État argentin n'avait pas respecté les règles internationales en matière d'indemnisation.