France Assos Santé, regroupant plusieurs associations de patients, exprime son indignation dans un communiqué diffusé le vendredi 20 février. Le collectif dénonce vivement les prochaines augmentations des restes à charge des malades, notamment à l'hôpital, suite aux projets de décrets visant à transférer davantage de charges vers les mutuelles.
Des hausses des restes à charge à l'hôpital
À partir du 1er mars, plusieurs forfaits exclusivement à la charge des patients, mais habituellement couverts par les mutuelles, verront leur montant augmenter à l'hôpital. Le forfait journalier hospitalier et le forfait patient urgences devraient ainsi passer à 23 euros contre 20 et 19,61 euros actuellement. Ces augmentations s'inscrivent dans le cadre d'une réduction des remboursements de l'Assurance maladie en cas d'hospitalisation ou de passage aux urgences, selon des projets de décrets obtenus par BFM Business.
Transferts de charges et économies prévus
Dès le 1er avril 2026, la participation forfaitaire augmentera à 32 euros contre 24 euros actuellement. Cette augmentation vise à réaliser 400 millions d'euros d'économies conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les instances consultatives telles que l'Uncam, le Cnam et l'Unocam ont été sollicitées pour avis sur ces textes réglementaires, bien que leur avis reste consultatif.
Suppression de l'exonération du ticket modérateur
France Assos Santé alerte également sur la publication de décrets supprimant l'exonération du ticket modérateur pour les personnes en affection de longue durée sur certains médicaments à service médical rendu faible. Cette mesure aura un impact sur le reste à charge des patients en ALD, souligne le collectif.
Des désengagements répétés de la Sécurité sociale
Les désengagements de la Sécurité sociale se multiplient ces dernières années. En 2023, le remboursement des soins dentaires a été réduit à 60%, contre 70% précédemment, entraînant une augmentation des charges supportées par les mutuelles et, in fine, par les patients. En 2024, les franchises médicales et participations forfaitaires ont doublé, suscitant l'ire des associations de patients, car ces montants ne sont pas couverts par les mutuelles conformément au contrat responsable, majoritairement souscrit par les assurés.
Conclusion
Face à ces différentes mesures, France Assos Santé dénonce une fois de plus la charge financière croissante imposée aux patients pour leur santé. Les associations de patients soulignent que ces décisions, prises sans concertation avec les usagers de la santé, renforcent l'idée que ce sont les malades qui supportent les efforts d'économies, au détriment de leur accès aux soins.
