En 2024, les partenaires sociaux avaient signé un avenant à la convention d'assurance chômage pour réformer le système de bonus-malus, en vigueur depuis le 1er mars 2026, afin de moduler les cotisations à l'assurance-chômage suivant le volume de contrats courts constaté au sein des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité.
Selon nos confrères de BFM Business, malgré ces ajustements, le bonus-malus est revenu dans les discussions mercredi 11 mars 2026, lors d'une nouvelle séance de négociations consacrée aux contrats courts, dont les syndicats dénoncent le recours abusif dans de nombreux secteurs d'activité.
Ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir
- Le système de bonus-malus vise à moduler les cotisations à l'assurance-chômage suivant le volume de contrats courts constaté au sein des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité.
- Le dispositif a été réformé depuis le 1er mars 2026, conformément à l'avenant à la convention d'assurance chômage signé par les partenaires sociaux le 15 novembre 2024.
- Le taux de séparation, critère pris en considération pour cibler ou non un secteur par le bonus-malus, est calculé comme suit : nombre de fins de contrats de moins de 3 mois ÷ nombre moyen de salariés dans l’entreprise.
- Si dans un secteur entier le taux dépasse 150%, ce secteur est soumis au bonus-malus. En tout, six sont ciblés : la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (236%), la production et distribution d'eau assainissement, gestion des déchets et dépollution (213%), les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (204%), les transports et entreposage (178%), l'hébergement et restauration (169%), et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (167%).
- Les organisations patronales, à savoir le Medef, la CPME et l'U2P, sont prêtes à réfléchir à un système alternatif au système actuel de bonus-malus, mais à condition qu'il n'y ait aucun alourdissement des cotisations des entreprises.
Les partenaires sociaux se réunissent à nouveau
Mercredi 11 mars, les partenaires sociaux ont tenu une nouvelle séance de négociation sur la régulation des contrats courts. Selon nos confrères de BFM Business, les syndicats dénoncent le recours abusif des contrats courts dans de nombreux secteurs d'activité.
Le négociateur de la CFTC, Frédéric Belouze, a déclaré : « Il y a de plus en plus des contrats courts et de plus en plus courts. On veut un marché du travail dynamique mais aussi pérenne pour les salariés ».
Le patronat souhaite assouplir les conditions de renouvellement des CDD
Les organisations patronales souhaitent assouplir les conditions de renouvellement des CDD et la durée minimale hebdomadaire de 24 heures en cas de temps partiel. Cependant, la CFDT est opposée à cette proposition, car elle souhaite « maintenir les règles pour protéger les salariés ».
Les prochaines étapes
Conclusion
La régulation des contrats courts est un sujet complexe et sensible. Les partenaires sociaux doivent trouver un équilibre entre la protection des salariés et la flexibilité du marché du travail. Nous suivrons de près les prochaines étapes de ces négociations.
