Les principales organisations professionnelles de la culture et de la presse ont adressé une tribune aux députés, leur demandant d’inscrire rapidement à l’ordre du jour une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat en mars 2026. Selon Ouest France, ce texte vise à instaurer une « présomption d’utilisation des œuvres protégées » pour les intelligences artificielles génératives, un dispositif destiné à encadrer juridiquement leur exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur.

Portée par une coalition regroupant des acteurs majeurs du secteur culturel — syndicats, fédérations professionnelles et groupes de presse —, cette initiative a déjà recueilli plus de 20 000 signatures de particuliers et de professionnels. L’objectif affiché est de combler un vide juridique que les signataires jugent préjudiciable à la rémunération des créateurs et à la pérennité des industries culturelles. « Sans cadre clair, c’est toute la chaîne de valeur qui est menacée », a souligné l’un des porte-parole de la mobilisation, cité par Ouest France.

Ce qu’il faut retenir

  • Une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en mars 2026, propose d’instaurer une présomption d’utilisation des œuvres protégées par les IA génératives.
  • Cette tribune, relayée par les principales organisations professionnelles de la culture et de la presse, a déjà recueilli plus de 20 000 signatures.
  • Les signataires demandent aux députés d’inscrire ce texte à l’ordre du jour « rapidement », afin d’éviter un « risque de spoliation des créateurs ».
  • Le texte vise à clarifier le statut des œuvres utilisées pour entraîner les modèles d’IA, souvent exploitées sans autorisation ni rémunération.

Une proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat

Le texte, porté par des sénateurs de différents bords politiques, a été adopté à l’unanimité lors de sa présentation en séance plénière en mars 2026. Il s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les industries culturelles et les acteurs du numérique, accusés de profiter sans contrepartie des contenus protégés pour développer leurs outils. « Le Sénat a montré la voie en adoptant ce texte à l’unanimité, il est maintenant temps que l’Assemblée nationale s’en empare », a déclaré un député membre du groupe de travail sur le sujet.

La proposition de loi introduit une présomption légale : toute œuvre utilisée par une IA pour son entraînement serait présumée avoir été exploitée sans autorisation, sauf preuve contraire. Cette inversion de la charge de la preuve vise à faciliter les recours des créateurs et des ayants droit en cas d’utilisation abusive. « Cela ne signifie pas une interdiction des IA génératives, mais un cadre équitable pour tous », a précisé un membre de la commission des affaires culturelles.

Une mobilisation sans précédent des acteurs culturels

Les organisations signataires — parmi lesquelles figurent des syndicats comme la CGT-FO Spectacle, des fédérations comme la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou encore des groupes de presse comme le Syndicat de la Presse Magazine — ont uni leurs forces pour porter cette tribune. Leur message est clair : sans encadrement juridique, les créateurs risquent de voir leurs revenus s’effondrer, tandis que les plateformes technologiques continueront à s’enrichir sur leur dos. « Nous ne sommes pas contre le progrès technologique, mais nous refusons que l’IA se développe au mépris de nos droits », a expliqué une représentante de la SACD.

Les signataires incluent également des auteurs, des éditeurs, des artistes-interprètes et des médias, reflétant l’ampleur de la préoccupation. Selon Ouest France, la mobilisation s’est accélérée ces derniers mois, notamment après la publication de rapports soulignant l’ampleur des contenus culturels utilisés pour entraîner les modèles d’IA sans compensation.

Un enjeu économique et juridique majeur

Le débat dépasse le cadre artistique : il touche à la fois à la propriété intellectuelle, à la compétitivité des industries culturelles françaises et européennes, et à la souveraineté technologique. Les professionnels rappellent que la France, comme d’autres pays, a déjà connu des litiges sur l’utilisation de contenus protégés par des IA — notamment dans le domaine de la musique ou de l’édition. « Les exemples de contrefaçon ou de pillage de contenus se multiplient, et les recours sont longs et coûteux », a souligné un avocat spécialisé en droit d’auteur.

La proposition de loi, si elle était adoptée en l’état par l’Assemblée nationale, pourrait servir de modèle en Europe. Plusieurs pays membres de l’Union européenne observent avec attention les développements français, alors que Bruxelles travaille sur un règlement dédié à l’IA et au droit d’auteur. « La France pourrait montrer la voie », a estimé un expert en propriété intellectuelle.

Et maintenant ?

Les députés doivent désormais se prononcer sur l’inscription de cette proposition de loi à leur ordre du jour. Selon les observateurs, la discussion pourrait s’engager d’ici l’été 2026, sous réserve des arbitrages politiques. Une adoption en première lecture avant la fin de l’année n’est cependant pas exclue, d’autant que le texte bénéficie d’un soutien transpartisan. « L’enjeu est trop important pour être relégué aux calendes grecques », a rappelé un élu de la majorité présidentielle.

Reste à voir si l’Assemblée nationale optera pour des amendements ou si elle validera le texte tel quel. Une chose est sûre : le débat sur la régulation des IA génératives et de leur impact sur les droits d’auteur ne fait que commencer, et il s’annonce comme l’un des dossiers phares de la législature. Pour les professionnels de la culture, l’heure est à l’action — avant que les dommages ne deviennent irréversibles.

Une présomption d’utilisation, comme celle proposée dans le texte, signifie qu’en cas de litige, il est présumé que l’IA a utilisé une œuvre protégée sans autorisation. C’est à l’utilisateur de l’IA de prouver qu’il a obtenu les droits nécessaires, et non aux créateurs de prouver l’utilisation abusive. Cela inverse la charge de la preuve et facilite les recours.