Le tribunal judiciaire de Paris a infligé des amendes record à deux propriétaires pour avoir loué des logements sur Airbnb sans autorisation ni compensation, une pratique désormais interdite pour les résidences non principales. La Ville de Paris a obtenu des condamnations historiques, avec des amendes dépassant 80 000 euros et 150 000 euros respectivement, à l'encontre d'une SCI détenant un deux-pièces dans le 9e arrondissement et d'un couple propriétaire d'un deux-pièces à Montmartre. Ces locations touristiques ont été réalisées sans l'autorisation de la ville pour un changement d'usage, une infraction à la loi en vigueur.
Des amendes dissuasives et des mesures coercitives
La Ville de Paris a initié des actions en justice contre ces propriétaires, exigeant une compensation pour chaque nouveau meublé touristique. La SCI a été condamnée à 81 500 euros et le couple à 75 000 euros chacun, soit un total de 150 000 euros. Le propriétaire du logement du 9e arrondissement doit cesser les locations Airbnb immédiatement et réaffecter le logement à un usage d'habitation sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour.
Des condamnations inédites depuis la loi de régulation de 2024
Ces amendes représentent les premières condamnations d'une telle ampleur à Paris depuis l'adoption de la loi Echaniz-Le Meur en novembre 2024 visant à encadrer le marché des meublés touristiques comme Airbnb. Auparavant, l'amende maximale était plafonnée à 50 000 euros.
Impact de la régulation sur le marché des locations touristiques
La question de la compensation est au cœur de ces affaires et de l'efficacité de la loi. Depuis 2021, la régulation a entraîné des variations significatives dans le nombre d'offres de location de meublés touristiques selon les villes. A Paris, on a observé une baisse de 12% avec 37 236 annonces en 2025. En revanche, des villes comme La Baule-Escoublac, Nice et Versailles ont enregistré des hausses allant jusqu'à 61%.
Des sanctions dissuasives pour lutter contre les abus
Barbara Gomes, conseillère municipale à Paris, se félicite de ces condamnations sévères en soulignant la fin de l'impunité pour les locations Airbnb illégales. Elle souligne l'importance de traiter le logement non comme une simple marchandise spéculative mais comme une nécessité pour les habitants. Marseille a également obtenu des condamnations pour des locations touristiques abusives, démontrant une volonté accrue de lutter contre ces pratiques.
Enjeux et perspectives
Ces amendes record à Paris et à Marseille marquent une volonté des autorités de réguler plus strictement le marché des meublés touristiques. La question de la compensation et du respect des règles devient primordiale pour assurer un logement digne pour tous. Ces condamnations envoient un message clair aux propriétaires abusifs: l'impunité est révolue et des sanctions sévères seront appliquées en cas de non-respect de la réglementation.
