Différents syndicats et organisations d'avocats parisiens expriment leur désaccord face au projet de loi SURE présenté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui prévoit l'introduction d'un "plaider-coupable criminel" pour accélérer les jugements des crimes.
Ce qu'il faut retenir
- Des avocats parisiens s'opposent au projet de loi SURE de Gérald Darmanin
- Les syndicats demandent la suspension des commissions d'office criminelle d'avocat à partir du 1er avril
- Le "plaider-coupable criminel" vise à réduire les délais de jugements des crimes en évitant un procès
- La Chancellerie indique que Gérald Darmanin a mené des consultations avec toutes les parties prenantes
Opposition au Projet de Loi SURE
La contestation des avocats parisiens à l'égard du projet de loi SURE porté par Gérald Darmanin se renforce. Dans une lettre ouverte consultée par BFMTV, divers syndicats et organisations du barreau de Paris réaffirment leur opposition au projet de loi sur la justice criminelle et envisagent des actions à venir.
Menace de Suspension des Permanences Pénales
Le collectif Colère Noire et plusieurs syndicats d'avocats, dont le SAF et l'ADAP, réclament la suspension des commissions d'office criminelle d'avocat à partir du 1er avril en signe de protestation. Cette décision pourrait perturber une partie de la chaîne pénale à Paris si le bâtonnier de Paris, également opposé au projet, accède à cette demande.
Le "Plaider-Coupable Criminel" et ses Conséquences
Le "plaider-coupable criminel" proposé par Gérald Darmanin vise à éviter un procès pour les crimes, à condition que l'accusé reconnaisse entièrement les faits et que la victime soit d'accord. Cette procédure, qui pourrait concerner 10 à 15% des dossiers criminels, entraînerait une réduction d'un tiers de la peine encourue par l'accusé.
Consultations de la Chancellerie
La Chancellerie explique que Gérald Darmanin a rencontré l'ensemble des parties prenantes, y compris les magistrats, les victimes et les organes représentatifs des avocats, dans une démarche de concertation.
