Face à l’engorgement chronique des cours d’assises en France, une réforme du jugement des crimes s’impose. Selon nos confrères du Monde, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, propose d’introduire une procédure de plaider-coupable en matière criminelle. L’objectif affiché est de réduire des délais parfois excessifs, comme les six ans nécessaires pour juger un crime de viol ou les huit ans pour un « crime de sang ». Une telle procédure, bien que critiquée pour ses motivations budgétaires, pourrait présenter des avantages concrets pour les victimes, notamment en évitant des procès inutiles et douloureux.
Ce qu'il faut retenir
- Les crimes en France peuvent attendre jusqu’à six ans pour un viol et huit ans pour un crime de sang en raison de l’engorgement des cours d’assises.
- Le projet de loi sur la justice criminelle prévoit une « procédure de jugement des crimes reconnus », où l’accusé reconnaît les faits et accepte une peine plafonnée aux deux tiers de la peine encourue.
- Cette procédure serait examinée par une cour d’assises réduite à trois magistrats professionnels, sans jury, et nécessiterait l’accord du parquet et l’absence d’opposition de la victime.
- Plusieurs garde-fous sont prévus : pas de négociations de couloir et droit d’opposition pour la victime.
Le constat est sans appel : la machine judiciaire peine à suivre le rythme des affaires criminelles. Nos confrères du Monde rappellent que les délais pour juger un crime de viol peuvent atteindre six ans, et jusqu’à huit ans pour un crime de sang. Ces retards s’expliquent par l’augmentation du nombre d’affaires à traiter, malgré la création des cours criminelles départementales en 2019, qui n’a pas suffi à désengorger les tribunaux. Résultat, les victimes subissent une attente interminable, souvent vécue comme une seconde épreuve, tandis que les accusés, même coupables, bénéficient d’une relative impunité temporelle.
Pour remédier à cette situation, Gérald Darmanin a évoqué l’introduction d’une procédure de plaider-coupable en matière criminelle. Cette piste, bien que motivée en partie par des considérations budgétaires, n’est pas dénuée d’arguments. Elle vise à accélérer le traitement des affaires où les faits sont reconnus par l’accusé, évitant ainsi des procès longs et coûteux. « Lorsque le crime est reconnu, ces délais pourraient être réduits et l’affaire jugée en quelques mois en suivant une procédure simplifiée », explique le ministre de la Justice. Autrement dit, plus besoin de reconstituer des faits déjà établis, ni de soumettre la victime à un nouveau traumatisme.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, dont les contours sont détaillés par nos confrères du Monde, propose une « procédure de jugement des crimes reconnus ». Concrètement, si l’accusé reconnaît les faits et accepte leur qualification pénale, il pourrait se voir proposer une peine — plafonnée aux deux tiers de la peine encourue — sous réserve de l’accord du parquet et de l’absence d’opposition de la victime. La décision serait ensuite homologuée par une cour d’assises réduite à trois magistrats professionnels, sans jury populaire. Cette formule permettrait d’éviter les audiences interminables, où les témoins et experts sont souvent convoqués pour des déclarations non contestées, et où la victime doit revivre son calvaire.
Plusieurs garde-fous seraient mis en place pour encadrer cette procédure. D’abord, aucune négociation de couloir n’aurait lieu : les faits devraient être reconnus avant toute audience, limitant ainsi les risques de dérive. Ensuite, la victime conserverait un droit de veto. Si elle s’y oppose, la procédure classique serait maintenue. Ce point est crucial pour éviter que cette réforme ne soit perçue comme une remise en cause des droits des victimes. « Point de victime sacrifiée, puisque celle-ci aurait la possibilité de s’opposer à ce mode de jugement », souligne le projet de loi.
« Lorsque le crime est reconnu, ces délais pourraient être réduits et l’affaire jugée en quelques mois en suivant une procédure simplifiée, plutôt que d’attendre une audience qui, après avoir reconstitué des faits reconnus, avoir appelé des témoins et des experts dont les dires ne sont pas contestés et avoir soumis la victime aux questions de la défense, aboutira à reconnaître ce que tout le monde savait déjà. »
Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la justice pénale française est sous tension. Les alternatives pour fluidifier les procédures ne manquent pas, mais chacune soulève des questions éthiques ou pratiques. Par exemple, l’idée d’une audience réduite à une journée, évoquée dans le débat public, a rapidement été critiquée pour son manque de rigueur. À l’inverse, la procédure de plaider-coupable en matière criminelle — déjà existante pour les délits — présente l’avantage de concilier rapidité et respect des droits. Elle pourrait, en théorie, désengorger les tribunaux tout en offrant aux victimes une issue moins longue et moins traumatisante.
Pour autant, cette proposition ne fait pas l’unanimité. Certains juristes et associations de victimes y voient un risque de « justice au rabais », où la sévérité des peines serait systématiquement amoindrie. D’autres craignent que l’accusé, sous pression, ne reconnaisse des faits par lassitude ou par crainte d’un procès plus long. Enfin, des questions pratiques subsistent : comment garantir que les victimes, souvent en état de fragilité, seront correctement accompagnées dans leur choix ? Autant de points qui devront être tranchés lors des débats parlementaires.
Cette réforme, si elle aboutit, marquerait une évolution majeure dans le traitement des crimes en France. Elle reflète une tendance plus large à adapter la justice aux réalités du XXIe siècle, où les délais excessifs ne sont plus tolérables, ni pour les victimes, ni pour la société. Reste à savoir si les compromis proposés seront suffisants pour emporter l’adhésion de tous les acteurs concernés.
