La Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions le 19 mars 2026, confirmant que les États membres ont le droit d'exclure Huawei de leurs réseaux 2G à 5G pour des raisons de sécurité nationale. L'avocate générale Tamara Ćapeta a souligné que tout fournisseur présentant un risque pour la sécurité nationale peut être exclu, indépendamment de la génération de réseau concernée.

Ce qu'il faut retenir

  • Les États membres de l'UE peuvent exclure des fournisseurs pour des risques de sécurité
  • L'avis de l'avocate générale n'est pas contraignant mais influent
  • Cela pourrait confirmer les bannissements visant Huawei en Europe

Une décision lourde de conséquences pour Huawei

L'avocate générale a précisé que cette exclusion est une "restriction de l'usage" des équipements et non une "privation de propriété". Bien que cet avis ne lie pas la Cour, il est souvent suivi dans les décisions finales, suggérant une validation européenne des exclusions visant Huawei.

Un précédent en Estonie

Une affaire en Estonie a mis en lumière cette problématique. En 2022, Elisa Eesti AS souhaitait utiliser du matériel Huawei pour ses réseaux, mais s'est vu refuser l'autorisation par les autorités locales pour des raisons de sécurité nationale.

Et maintenant ?

La décision finale de la Cour de justice de l'UE sera déterminante pour l'avenir de Huawei en Europe. Les opérateurs devront se conformer aux règles de sécurité nationale, potentiellement impactant les fournisseurs.

Les implications pour Huawei

Les suspicions entourant Huawei, liées à des liens présumés avec Pékin, ont conduit à des exclusions de la part de plusieurs pays occidentaux. L'avocate générale souligne l'importance de mesures proportionnées pour protéger la sécurité nationale, tout en laissant la porte ouverte à des évaluations au cas par cas.

Des conséquences financières pour les opérateurs

L'exclusion d'un fabricant pour des raisons de sécurité ne donne pas droit à une compensation financière selon l'avocate générale. Cela pourrait impacter les opérateurs qui devront adapter leurs infrastructures en conséquence.

En conclusion

L'avis de l'avocate générale de la CJUE marque un tournant dans le dossier Huawei en Europe, avec des implications majeures pour l'industrie des télécommunications et les choix des États membres en matière de sécurité nationale.