Depuis la mise en place du cadre réglementaire MiCA au sein de l’Union européenne, la France répond aux exigences souvent jugées difficiles à appliquer pour les acteurs de l'écosystème crypto. Cependant, selon nos confrères de Cryptoast, le droit français pourrait être l'un des plus protecteurs au monde pour ses investisseurs, notamment en ce qui concerne les crypto-actifs. Cette affirmation est soutenue par le spécialiste du droit et avocat associé chez Morgan Lewis, Hubert de Vauplane, qui a présidé un groupe de travail pour le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) afin de produire un rapport complet sur la qualification juridique des crypto-actifs.

Ce rapport, qui vise à protéger les détenteurs de crypto-actifs en alignant leurs droits sur ceux des propriétaires de titres financiers, prend en compte les spécificités propres aux crypto-actifs et leur hétérogénéité. Les travaux menés par Hubert de Vauplane visent à clarifier les règles applicables à ces actifs numériques, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété et le nantissement. Cette initiative s'inscrit dans le contexte de l'ordonnance du 15 octobre 2024, qui a inscrit les crypto-actifs dans le Code monétaire et financier sous le régime juridique des « biens incorporels négociables ».

Ce qu'il faut retenir

  • La France répond aux exigences du cadre réglementaire MiCA malgré des difficultés d'application pour les acteurs crypto.
  • Le droit français est considéré comme l'un des plus protecteurs pour les investisseurs crypto, notamment en matière de crypto-actifs.
  • Un rapport complet sur la qualification juridique des crypto-actifs a été produit pour clarifier les règles applicables à ces actifs numériques.

Contexte et enjeux

Le contexte dans lequel évolue l'écosystème crypto en France est marqué par une volonté de régulation qui répond aux exigences européennes tout en cherchant à protéger les investisseurs. Les enjeux sont importants, car la France souhaite maintenir son attractivité pour les entreprises et les investisseurs du secteur crypto tout en garantissant la sécurité et la transparence des transactions. Hubert de Vauplane, en tant que spécialiste du droit, joue un rôle clé dans cette démarche en proposant des clarifications juridiques qui pourraient favoriser un environnement plus sécurisé pour les investisseurs.

La décision du 9 janvier 2026 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) sur l'assimilation des stablecoins conformes à MiCA à du cash est une autre étape importante dans ce processus de régulation. Cette décision, commentée par le commissaire aux comptes Fabrice Heuvrard, permet une meilleure compréhension de la manière dont les crypto-actifs doivent être traités sur le plan comptable, offrant ainsi plus de clarté aux investisseurs et aux entreprises.

Les défis de la régulation

Malgré les efforts pour clarifier le cadre juridique des crypto-actifs, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne la nature de la propriété dont bénéficient les porteurs de crypto-actifs, ainsi que les règles applicables en cas de faillite d'une plateforme crypto. Le droit français, comme le souligne Hubert de Vauplane, prévoit des dispositions spécifiques pour répondre à ces questions, notamment en distinguant les opérations on-chain et off-chain, et en précisant les conditions de nantissement des crypto-actifs.

Le nantissement, qui doit répondre à des exigences précises, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration, le recours aux smart contracts, et les modalités de mise en demeure, constitue un aspect crucial de la protection des investisseurs. La France, en mettant en place ces règles, cherche à offrir un cadre juridique stable et protecteur pour les détenteurs de crypto-actifs, favorisant ainsi la confiance dans l'écosystème crypto.

Perspectives et prochaines étapes

Les prochaines étapes dans la régulation des crypto-actifs en France seront cruciales pour déterminer l'attractivité du pays pour les investisseurs et les entreprises du secteur. La mise en œuvre effective des règles proposées, ainsi que la clarification des points encore obscurs, seront essentielles pour renforcer la confiance dans l'écosystème crypto. Les réactions des acteurs du secteur, ainsi que les décisions des autorités réglementaires, seront à suivre de près pour comprendre les évolutions futures du marché.

Et maintenant ?

Alors que la France cherche à se positionner comme un havre pour les investisseurs crypto, les prochaines étapes incluront probablement une mise à jour des règlementations existantes pour mieux refléter les évolutions du marché. Les acteurs du secteur, ainsi que les investisseurs, devront rester vigilants quant aux annonces et décisions des autorités réglementaires, qui pourraient avoir un impact significatif sur l'évolution de l'écosystème crypto en France.

En conclusion, la France semble prendre des mesures pour se positionner comme un pays favorable aux investisseurs crypto, en mettant en place un cadre juridique protecteur et en clarifiant les règles applicables aux crypto-actifs. Les défis restants, notamment en ce qui concerne la nature de la propriété et les règles de nantissement, seront à résoudre pour offrir un environnement encore plus sécurisé aux investisseurs.