La demande de publication des notes de frais de l’ancien président de la région Auvergne-Rhône-Alpes formulée par l’association Anticor a été validée par le tribunal administratif de Lyon, obligeant la collectivité à se conformer à cette obligation dans un délai de six mois, selon nos confrères de Le Figaro. Cette décision fait suite à une demande de transparence formulée par Anticor et validée par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Le tribunal a exigé que la région communique tous les justificatifs des dépenses de Laurent Wauquiez pour les années 2021 à 2023, incluant les frais de séjour, de déplacement, de restauration, les frais de représentation, de mission et d’exécution de mandats spéciaux, ainsi que tous les reçus et factures associés à ces dépenses.
Ce qu'il faut retenir
- Demande de publication des notes de frais de Laurent Wauquiez validée par le tribunal administratif de Lyon
- La région Auvergne-Rhône-Alpes doit communiquer les justificatifs des dépenses pour les années 2021 à 2023
- La décision fait suite à une demande d'Anticor pour vérifier l'utilisation des deniers publics
Anticor souhaite vérifier l'utilisation des deniers publics
L’association Anticor avait formulé sa demande en juin 2024 à la région, qui l’avait initialement refusée. Suite à l'avis favorable de la Cada, la région avait à nouveau refusé, entraînant la saisie du tribunal administratif. Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un recours devant le conseil d'État. Anticor souhaite ainsi contrôler l'utilisation des fonds publics liés aux activités de représentation de l'ancien président de la région et de son cabinet.
La région n'a pas encore réagi
Interrogée sur un éventuel appel, la région n'a pas encore répondu. Laurent Wauquiez, député depuis 2024 après avoir quitté la présidence de la collectivité, reste un "conseiller spécial auprès du président". Une demande similaire concernant des frais identifiés par la Chambre régionale des comptes avait été initiée par l'opposition socialiste.
