La loi-cadre sur la restitution des objets pillés pendant la colonisation, très attendue en Afrique, est examinée lundi à l'Assemblée nationale, près de dix ans après la promesse lancée par Emmanuel Macron en 2017.
La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Mais il aura ensuite fallu attendre cinq ans, pour qu'un « tambour parleur » confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », soit restitué en ce début d'année.
Le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à passer par des lois spécifiques, au compte-goutte, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l'instabilité politique née de la dissolution, est à l'origine de cette loi-cadre « attendue en France et dans le monde », pour « organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité », a défendu la ministre de la Culture Catherine Pégard, lors de son audition en commission mercredi.
Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.
Ce qu'il faut retenir
- La loi-cadre sur la restitution des objets pillés pendant la colonisation est examinée lundi à l'Assemblée nationale.
- La France fait office de pionnière en Europe dans le domaine de la restitution des biens culturels.
- Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972.
Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles, les premières remontent au lendemain des indépendances et se multiplient dans les années 70 sous l'impulsion de l'Unesco. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et sont reléguées au second plan avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010.
La France insoumise plaide ainsi pour étendre les bornes et les critères retenus, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.
La ministre de la Culture Catherine Pégard a précisé que le gouvernement juge le risque d'inconstitutionnalité limité. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.
La loi-cadre sur la restitution des objets pillés pendant la colonisation devrait être un pas important vers la réparation de l'histoire coloniale. Mais il faudra attendre les prochaines échéances pour voir comment cela se déroulera.
