Le ministère de l’Économie a publié un rapport conjoint de l’ACPR et Tracfin, mettant en lumière les IBAN virtuels, outils bancaires suscitant des préoccupations croissantes en France.
Ce qu'il faut retenir
- Les IBAN virtuels redirigent les fonds vers un "compte maître" pour diverses utilisations légales et illégales.
- Les risques incluent la "réattribution en cascade" et des codes pays trompeurs, facilitant les escroqueries et fraudes.
- L'ACPR et Tracfin prônent une régulation renforcée plutôt qu'une interdiction des vIBAN.
La pratique des IBAN virtuels en France
Les IBAN virtuels permettent de rediriger les fonds vers un "compte maître", offrant une traçabilité des paiements sans nécessité d'analyser les relevés bancaires. Ce système, légal dans la plupart des cas, est largement utilisé pour simplifier la gestion financière des entreprises.
Les risques identifiés
Le rapport souligne deux pratiques à risque : la "réattribution en cascade" où les vIBAN se perdent dans une chaîne complexe, et l'utilisation de codes pays trompeurs pour dissimuler la véritable localisation des fonds.
Les conséquences et les recommandations
Tracfin documente des cas concrets de fraudes et de blanchiment exploitant ces failles. Les autorités appellent à renforcer la vigilance des acteurs financiers et préparent des mesures réglementaires européennes pour mieux contrôler ces pratiques.
Les IBAN virtuels restent un outil précieux pour de nombreuses entreprises, mais leur utilisation à des fins illégales nécessite une régulation stricte pour prévenir le blanchiment d'argent.
