Une bataille juridique oppose depuis des années l'église orthodoxe russe de Nice à Moscou, concernant la propriété de l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra, ainsi que le carré russe du cimetière de Caucade et plusieurs terrains adjacents. En 2014, l'État russe a revendiqué la paternité de l'édifice, administré depuis 1923 par l'Association cultuelle orthodoxe russe. Après un premier jugement favorable à l'association en 2021, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a renversé la décision en faveur de la Russie, entraînant une demande d'expulsion des fidèles par Moscou.
Actuellement, la Cour de cassation française est saisie de l'affaire. En attendant sa décision, l'association cultuelle a obtenu un sursis à statuer, lui permettant de rester dans l'église en question. Les paroissiens devront donc patienter pour savoir si la haute juridiction française confirmera ou non la propriété de l'État russe sur l'édifice religieux, au cœur de Nice.
Ce qu'il faut retenir
- Bataille juridique entre l'église orthodoxe de Nice et Moscou pour la propriété d'un édifice et de terrains adjacents
- Décisions contradictoires des tribunaux français concernant la propriété de l'église
- L'affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation pour un jugement final
Contexte de l'affaire
L'église orthodoxe russe de Nice est au cœur d'une lutte de propriété entre l'Association cultuelle orthodoxe russe et Moscou, cette dernière revendiquant la paternité de l'église depuis 2014 malgré l'administration continue de l'association depuis 1923.
Décisions judiciaires en conflit
Après un jugement favorable à l'association en 2021, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison à la Russie, entraînant une demande d'expulsion des paroissiens. La Cour de cassation doit désormais trancher ce litige complexe.
