Comme le rapporte Cryptoast, le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale est actuellement examiné à l'Assemblée nationale, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat en novembre dernier. Selon nos confrères de Cryptoast, ce texte cristallise les tensions, notamment de la part de la gauche, qui a déposé une motion de rejet.

D'après Cryptoast, le gouvernement espère récupérer 2 milliards d'euros grâce à ce texte, en ciblant en particulier les entreprises. En effet, plus de la moitié de la fraude sociale serait le fait d'entreprises, selon Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail. La fraude sociale représenterait 13 milliards d'euros de manque à gagner par an, tandis que la fraude fiscale représenterait entre 80 et 100 milliards d'euros par an.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale est examiné à l'Assemblée nationale.
  • Le gouvernement espère récupérer 2 milliards d'euros grâce à ce texte.
  • La fraude sociale représenterait 13 milliards d'euros de manque à gagner par an.
  • La fraude fiscale représenterait entre 80 et 100 milliards d'euros par an.

Les principaux objectifs du projet de loi

Comme le souligne Cryptoast, le texte propose de lutter contre le travail dissimulé, pour ramener dans les caisses de l'État des cotisations jusque-là impayées. Pour cela, Bercy souhaite avoir un accès élargi aux données patrimoniales des contribuables. Le texte propose ainsi que plusieurs organismes, dont la CPAM et la CNAM, aient désormais accès aux bases de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

D'après nos confrères de Cryptoast, cela permettrait de croiser les données fiscales et patrimoniales des contribuables, afin de détecter les fraudes. Le texte propose également l'application d'une CSG à 25 % sur les revenus illicites non déclarés, ainsi que la suppression de la déductibilité de cette CSG de l'assiette soumise à l'impôt sur le revenu.

Les implications pour les détenteurs de cryptomonnaies

Selon Cryptoast, le texte ne touche pas directement la fiscalité sur les plus-values ou les dividendes, mais il renforce fortement la surveillance des patrimoines « complexes » (trusts, revenus de placement, non-résidents fiscaux). Par ailleurs, les nombreux « expatriés fiscaux » du monde des cryptomonnaies pourraient faire l'objet d'une surveillance accrue.

Comme le rappelle Cryptoast, la DGFiP dispose déjà d'un accès aux données des plateformes d'échange crypto européennes via la directive européenne DAC8. Ces données pourront être croisées plus facilement avec d'autres organismes. Cela signifie que les investisseurs passifs, qui génèrent des revenus grâce aux cryptomonnaies, pourraient être plus étroitement surveillés.

Et maintenant ?

Comme le souligne Cryptoast, les débats sont en cours à l'Assemblée nationale et devraient se poursuivre jusqu'à vendredi. Le gouvernement espère que ce texte sera adopté rapidement, afin de commencer à récupérer les fonds perdus due à la fraude sociale et fiscale. Cependant, l'opposition a déjà pointé du doigt les ambitions réduites en termes de lutte contre la fraude fiscale, ce qui pourrait entraîner des débats houleux.

En conclusion, le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale est un texte important qui vise à lutter contre les fraudes et à récupérer des fonds pour l'État. Comme le rapporte Cryptoast, il est important de suivre de près les débats et les évolutions de ce texte, car ils pourraient avoir des implications importantes pour les contribuables et les détenteurs de cryptomonnaies.