Le 27 février 2026, l'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude, selon nos confrères de BFM Business. Cette décision a été prise après des débats houleux, avec les députés de gauche dénonçant un projet « flou ».

Ce texte prévoit une suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des « indices sérieux de manoeuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations. L'article a été approuvé par 30 voix contre 19, la gauche votant contre tandis que les macronistes, la droite et l'extrême droite ont voté pour, dans un hémicycle aux 577 sièges très clairsemés.

Ce qu'il faut retenir

  • La suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude a été approuvée par l'Assemblée Nationale.
  • Le texte prévoit une suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des « indices sérieux de manoeuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations.
  • Les députés de gauche ont dénoncé un projet « flou » et ont voté contre la mesure.

Les débats à l'Assemblée Nationale

Les débats ont été houleux, avec les députés de gauche dénonçant un projet « flou ». L'écologiste Sophie Taillé-Pollian a protesté en disant : « On ne peut pas donner à France Travail qui est en sous-effectif la possibilité de supprimer des allocations chômage (...) sur la base de simples allégations ! (...) On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs ».

Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a critiqué un article voulant faire croire que « la principale fraude en France, ce serait celle des travailleurs privés d'emploi », sans dire « un mot ou presque sur la fraude fiscale ».

Les mesures prévues

La mesure permettra d'éviter de verser des allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu'un allocataire au chômage est « pris dans une affaire de travail dissimulé » ou qu'il produit des « documents falsifiés », a illustré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Le ministre a apporté son soutien à des amendements de gauche visant à « maintenir le reste à vivre des allocataires le temps de la suspension conservatoire ».

Plus tôt dans la matinée, les députés avaient approuvé, là aussi à la suite de discussions enflammées, un article élargissant les outils donnés à France Travail pour récupérer son dû en cas de « manoeuvres frauduleuses » ou « manquements délibérés ». L'organisme pourra opérer des saisies bancaires et retenir intégralement les allocations à venir, sans considération d'un éventuel reste à vivre.

Les prochaines étapes

La ministre de la Santé Stéphanie Rist a redit la détermination du gouvernement à terminer l'examen du texte avant la pause, quitte à siéger samedi, avant un vote prévu le 31 mars. En 2024, « France Travail a identifié pour 136 millions d'euros de fraudes aux allocations chômage », selon un rapport de l'Unédic.

Et maintenant ?

Le vote prévu le 31 mars sera une étape importante dans l'adoption de cette mesure. Il reste à voir comment les députés vont réagir à cette mesure et si des amendements seront apportés. La décision de l'Assemblée Nationale pourrait avoir des conséquences importantes pour les allocataires du chômage et pour l'organisme France Travail.

En conclusion, l'adoption de la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude par l'Assemblée Nationale est une décision importante qui pourrait avoir des conséquences significatives pour les allocataires du chômage et pour l'organisme France Travail. Il est important de suivre les prochaines étapes de ce processus pour comprendre les implications de cette mesure.