Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale, transposant une directive européenne visant à réduire les inégalités entre hommes et femmes. La CGT dénonce le texte comme étant trop permissif, notamment en l'absence de sanctions en cas d'écarts de rémunération.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet de loi sur la transparence salariale transposant une directive européenne a été présenté aux partenaires sociaux par le gouvernement.
- La CGT critique le projet de loi pour son manque de sanctions en cas d'écarts de rémunération.
- La directive européenne doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026.
Entreprises concernées et périodicité de publication
Le projet de loi impose aux entreprises de spécifier les salaires dans les offres d'emploi et accorde aux salariés le droit d'obtenir des informations sur les rémunérations de leurs collègues occupant un travail équivalent. La périodicité de déclaration des indicateurs de rémunération variera en fonction des effectifs de l'entreprise, annuelle pour les sociétés de plus de 250 salariés et tous les 3 ans pour celles entre 50 et 249 salariés.
Réactions et position de la CGT
Myriam Lebkiri, de la CGT, dénonce le projet de loi comme un recul, soulignant que les sanctions ne s'appliqueraient qu'en cas de non-respect des obligations déclaratives, et non en cas d'écarts de rémunération. Elle critique également le timing de la présentation du texte, deux jours avant la Journée internationale des droits des femmes, y voyant une opération de communication.
FAQ
La CGT critique principalement le manque de sanctions en cas d'écarts de rémunération, considérant cela comme un recul. Elle pointe également le timing de la présentation du texte, deux jours avant la Journée internationale des droits des femmes.
source: BFM Business
