La Confédération des petites et moyennes entreprises a salué l'accord intervenu entre le patronat et deux syndicats pour réduire la durée d'indemnisation des chômeurs ayant opté pour une rupture conventionnelle, comme le rapporte BFM Business. Cette mesure a été qualifiée de "victoire" par Éric Chevée, vice-président de la CPME, lors de son intervention sur BFM Business le jeudi 26 février. L'accord conclu entre le patronat et les syndicats CFDT et CFTC prévoit de réduire la période d'indemnisation des chômeurs ayant recours à la rupture conventionnelle de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans.
Ce qu'il faut retenir
- La durée d'indemnisation des chômeurs ayant signé une rupture conventionnelle passe de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans
- Les chômeurs bénéficiant de ruptures conventionnelles sont en moyenne plus privilégiés que les autres demandeurs d'emploi
- Les petites entreprises sont les plus concernées par les ruptures conventionnelles, représentant 42% des cas
Un dispositif jugé dévoyé
Éric Chevée a souligné que les chômeurs issus de ruptures conventionnelles, bien que plus employables, restaient en moyenne 15 mois au chômage, contre 11 mois pour les autres. Il a également mis en avant le profil de ces chômeurs, souvent diplômés du supérieur, percevant des salaires au-dessus de la moyenne et des indemnités plus élevées. La CPME espère que cette réduction incitera ces demandeurs d'emploi à reprendre plus rapidement leurs recherches d'emploi.
Une victoire significative pour la CPME
L'accord trouvé revêt une importance particulière pour la CPME, car 42% des ruptures conventionnelles sont conclues dans des entreprises comptant moins de 10 salariés. Les petites structures, craignant les litiges, optent souvent pour la rupture conventionnelle afin d'éviter des conflits aux prud'hommes. Selon Éric Chevée, l'impact d'un salarié refusant de travailler peut être dévastateur pour une petite entreprise qui se voit contrainte d'accepter cette situation.
Des réactions positives et des évolutions attendues
Hubert Mongon, négociateur du Medef, s'est également félicité de cette évolution vers une approche plus équilibrée entre droits et devoirs. Il a souligné l'importance de préserver l'outil des ruptures conventionnelles individuelles, très apprécié tant par les salariés que par les petites entreprises. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été enregistrées, représentant des dépenses d'allocations chômage s'élevant à 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total.
En conclusion, la réduction de la durée d'indemnisation pour les chômeurs ayant recours aux ruptures conventionnelles s'inscrit comme une avancée majeure dans le paysage de l'emploi en France, avec des perspectives d'amélioration certaines pour le marché du travail.
