La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive au Sénat ce lundi soir, suscitant une mobilisation des avocats contre l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable". Les sénateurs entament l'examen de ce projet de loi gouvernemental, prévu pour se poursuivre jusqu'à mercredi, malgré les critiques. Le Conseil national des barreaux a appelé à un grand rassemblement critiquant une réforme qu'il estime défavorable aux droits de la défense et des victimes.
Ce qu'il faut retenir
- 6000 dossiers criminels en attente de jugement en France
- La nouvelle procédure de "plaider-coupable" vise à raccourcir les délais de jugement
- Les avocats s'opposent à cette réforme, tandis que les magistrats sont partagés
Une réforme contestée
La proposition de "plaider-coupable" repose sur une reconnaissance intégrale des faits par l'accusé en échange d'une peine proposée par le parquet, permettant de raccourcir les délais judiciaires. Gérald Darmanin défend cette mesure comme une réponse à l'engorgement des cours criminelles, avec une estimation de 10 à 15% des dossiers criminels concernés. Si les avocats expriment leur opposition, les magistrats présentent des avis divergents.
Les points de vue divergents
Alors que le principal syndicat des magistrats n'est pas fermé à la proposition, soulignant l'urgence de la situation, d'autres voix s'élèvent contre cette "négociation de couloir expéditive". Les débats au Sénat montrent une opposition entre les différentes sensibilités politiques, avec des craintes notamment exprimées par la gauche quant à l'impact sur l'équité judiciaire.
