La proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour les free parties a été adoptée par les députés. Selon Le Monde - Politique, les organisateurs encourent désormais une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et une amende de 30 000 euros, tandis que les participants risquent une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Ce qu'il faut retenir
- Peine maximale de six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs
- Amende de 1 500 euros pour les participants, 3 000 euros en cas de récidive
- Prochaine étape : examen du texte par le Sénat
Nouvelles sanctions adoptées par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par les députés prévoit des sanctions plus sévères pour les free parties. Les organisateurs encourent ainsi jusqu'à six mois de prison et une amende allant jusqu'à 30 000 euros. Pour les participants, l'amende est fixée à 1 500 euros, montant doublé en cas de récidive.
