Selon nos confrères de BFM Immo, une fraude « organisée » avec une « méthode industrialisée » a été déjouée dans le cadre du dispositif d'aide à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov'. Sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont jugés cette semaine à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros du dispositif entre mi-2022 et début 2023.
Les prévenus sont accusés d'avoir participé à « une organisation structurée dans l'objectif de capter illégalement des fonds publics » et dans laquelle « chacun avait son rôle », selon les termes de la procureure européenne déléguée Emmanuelle Fraysse. Ils auraient déposé 2 080 dossiers frauduleux pour percevoir une subvention à la réalisation d'un audit énergétique, dans le cadre de MaPrimeRénov'.
Ce qu'il faut retenir
- Sept prévenus jugés pour fraude à Ma Prime Rénov'.
- 1,13 million d'euros détournés du dispositif entre mi-2022 et début 2023.
- Les prévenus sont accusés d'avoir participé à une organisation structurée pour capter illégalement des fonds publics.
Le contexte de la fraude
La fraude a été découverte après une enquête menée par le parquet européen, chargé d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. MaPrimeRénov' est en effet co-financée par l'Union européenne. Cependant, aucun fonds européen n'aurait été versé pour les dossiers incriminés dans cette affaire, les paiements s'arrêtant aux dossiers déposés jusqu'à fin août 2022, selon Maître Charles Culioli, avocat d'Ibrahim A.
Les prévenus ont nié la fraude en bande organisée, ne s'estimant pas responsables des actes des autres prévenus. Ils ont invoqué des négligences, des erreurs de jeunes entrepreneurs et un manque de connaissances réglementaires. Emmanuelle Fraysse a requis la peine la plus lourde, de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis du sursis simple, contre Enes A., « au coeur de l'ingénierie de cette fraude » selon elle, car « donneur d'ordres » et « gérant de fait » de la société UG Audit, qui déposait les dossiers.
Les conséquences de la fraude
La fraude a contribué à jeter le discrédit sur l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides et s'est constituée partie civile. L'Anah a demandé 1,13 million d'euros au titre du préjudice matériel et 100 000 euros au titre de son préjudice moral. L'association de défense des consommateurs Que choisir ensemble (ex-UFC-Que Choisir) s'est aussi constituée partie civile dans cette affaire et a demandé 100 000 euros au titre du préjudice des consommateurs.
En 2024, près de 44 000 dossiers frauduleux avaient été épinglés en cours d'année, évitant ainsi le détournement de 229 millions d'euros. L'an dernier, en 2025, l'Anah indique que ce nombre est redescendu à 21 440 dossiers détectés, pour 174 millions d'euros de fraudes évitées, notamment grâce à une hausse des contrôles physiques de 16 %.
Les enjeux de l'affaire
L'affaire soulève des questions sur la sécurité et la fiabilité du dispositif MaPrimeRénov'. La fraude a pu être commise en raison de négligences et de lacunes dans les contrôles. L'Anah a renforcé ses dispositifs de lutte anti-fraude, mais il reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour prévenir de nouvelles fraudes.
La conclusion de cette affaire devrait apporter des réponses sur la manière dont les fonds publics sont utilisés et contrôlés. Il est important de noter que la fraude à MaPrimeRénov' n'est pas un cas isolé et que des mesures doivent être prises pour prévenir de telles fraudes à l'avenir.
