Selon nos confrères de Le Monde, une affaire judiciaire soulève la question de savoir si un simple geste d'aide, récompensé par un panier de pommes, peut être assimilé à une rémunération.
Ce qu'il faut retenir
- Un homme blessé en aidant son employeur à cueillir des pommes réclame une indemnisation
- La justice examine si cette aide bénévole était réellement sans contrepartie
- La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Metz pour réexamen
Contexte et faits
Le 18 septembre 2010, à Laval-sur-Vologne, un maçon du nom de M. X assiste son patron et logeur, M. Y, dans la cueillette de pommes. Lorsque l'échelle se révèle trop courte, une grue est utilisée. Malheureusement, un accident survient, blessant gravement M. X. Ce dernier réclame par la suite une indemnisation de 300 000 euros pour préjudices corporels.
La question centrale est de savoir si l'aide apportée par M. X était réellement bénévole, sans attente de contrepartie. Son avocat souligne que l'employeur aurait exercé une pression pour le convaincre de travailler ce jour-là, point contesté par le pilote de la grue, M. Z.
Réactions et enjeux
La notion d'assistance bénévole est au cœur du débat, pouvant être offerte spontanément ou sollicitée. La Cour de cassation a décidé de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Metz pour réexamen, remettant en question la décision précédente de la cour d'appel de Nancy.
