En matière de violences conjugales, 42 % des affaires enregistrées par les autorités sont classées sans suite, selon une étude conjointe des ministères de la justice et de l’intérieur portant sur les années 2018 à 2023. Ce chiffre, parfois mal interprété, ne signifie pas que les accusations sont infondées. Le classement sans suite ne prouve pas l'innocence de la personne accusée, comme le rappelle l’avocate pénaliste Anaïs Defosse. Il résulte d'une décision du procureur de la République de ne pas engager de poursuites faute d'éléments suffisants, et non pas par manque de crédibilité des plaignantes.
La sociologue Océane Perona souligne que le motif principal de ces classements sans suite est souvent l'infraction insuffisamment caractérisée. Les magistrats peinent à trouver des éléments probants pour étayer les accusations. Il ne s'agit pas d'un manque de foi envers les victimes, mais d'une difficulté à prouver les faits, comme le précise Alice Barbe, substitute du procureur de Rennes.
Les nombreux classements sans suite découlent des obstacles rencontrés tout au long de la procédure judiciaire, depuis l'enquête initiale jusqu'à la décision finale du procureur. En effet, la procédure débute souvent suite à une plainte, un signalement ou une intervention des forces de l'ordre, mais les difficultés d'investigation et de preuve peuvent entraver la poursuite des affaires.
Ce qu'il faut retenir
- 42 % des affaires de violences conjugales sont classées sans suite en France
- Le classement sans suite ne prouve pas l'innocence de la personne accusée
- Les obstacles à la caractérisation des infractions contribuent aux classements sans suite
Les grandes étapes d'une enquête sur des violences conjugales
Le processus démarre généralement par une plainte, un signalement ou une intervention des forces de l'ordre. Cependant, les difficultés à caractériser les infractions peuvent conduire à des classements sans suite malgré la gravité des accusations.
