L’affaire judiciaire impliquant l’ancien évêque auxiliaire de Paris, Jean-Michel di Falco, s’est conclue par une condamnation civile inédite dans le milieu ecclésiastique français. Selon nos confreres de Ouest France à la une, un homme a obtenu gain de cause contre l’homme d’Église, qui lui a infligé des violences sexuelles dans les années 1970, alors que ce dernier dirigeait un établissement scolaire parisien. La décision, rendue en mars 2026, intervient près de cinquante ans après les faits présumés, dans un contexte où les affaires de pédocriminalité au sein de l’Église catholique française continuent de défrayer la chronique.

Ce qu'il faut retenir

  • Un homme a obtenu 160 000 euros de dédommagement de la part de l’ex-évêque Jean-Michel di Falco, reconnu responsable de violences sexuelles dans les années 1970.
  • Les faits sont prescrits au pénal, mais la justice civile a retenu la responsabilité de l’homme d’Église.
  • Jean-Michel di Falco, figure médiatique des années 1990-2000, avait déjà été au cœur de polémiques liées à ses prises de position sociétales.
  • Cette condamnation s’inscrit dans une vague de procédures civiles visant l’Église française pour des faits de pédocriminalité remontant à plusieurs décennies.
  • La prescription pénale, souvent critiquée dans ces affaires, limite les poursuites malgré des condamnations civiles possibles.

Un ancien prélat médiatique rattrapé par son passé

Jean-Michel di Falco, né en 1941 à Grenoble, a été ordonné prêtre en 1969 avant de rejoindre l’archidiocèse de Paris. Il s’est rapidement distingué par ses prises de parole publiques, notamment dans les années 1990, où il incarnait une frange conservatrice de l’Église française. Nommé évêque auxiliaire de Paris en 1997, il a occupé cette fonction jusqu’en 2016, date à laquelle il a quitté ses fonctions ecclésiastiques à l’âge de 75 ans, âge limite pour les évêques selon le droit canonique. Di Falco était également connu pour ses positions tranchées sur des sujets sociétaux, comme le mariage homosexuel ou l’avortement, qui lui ont valu des critiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Église.

L’homme désormais âgé de 85 ans a vu son nom resurgir dans l’actualité judiciaire à l’occasion d’une plainte déposée en 2024 par un homme alors âgé de 58 ans. Ce dernier accuse l’ancien évêque d’agressions sexuelles commises entre 1970 et 1975, alors qu’il était directeur d’un établissement scolaire parisien dirigé par des religieux. Les faits, prescrits au pénal depuis plusieurs décennies, n’ont pas pu faire l’objet d’une procédure pénale. Cependant, la justice civile a estimé que les éléments recueillis étaient suffisants pour établir la responsabilité de Jean-Michel di Falco, déboutant ainsi l’Église catholique, mise en cause en tant que personne morale.

Une condamnation civile dans un contexte de défiance envers l’Église

Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de remise en cause de l’institution ecclésiastique en France. Depuis les premières révélations de la Commission Sauvé en 2021, qui estimait à 216 000 le nombre de mineurs victimes de violences sexuelles au sein de l’Église catholique depuis 1950, les affaires se multiplient. Selon les données compilées par l’association La Parole Libérée, plus de 6 000 plaintes ont été déposées depuis 2021, aboutissant à une centaine de condamnations pénales. Pourtant, la majorité des faits restent hors délai de prescription, limitant les possibilités de poursuites.

La condamnation de Jean-Michel di Falco marque une première en ce qu’elle cible un haut dignitaire de l’Église, dont les actes sont reconnus par la justice civile. En 2023, une autre affaire avait déjà vu un prêtre condamné à verser 50 000 euros à une victime, mais il s’agissait d’un membre du clergé local. Cette fois, c’est un ancien évêque auxiliaire de Paris, une figure emblématique, qui est directement mis en cause. Le tribunal civil a considéré que les preuves, bien que anciennes, étaient suffisamment étayées pour établir la culpabilité de l’accusé, malgré l’absence de témoins directs et la disparition des archives de l’époque.

Les limites de la justice face à la prescription des faits

La prescription, qui empêche aujourd’hui toute condamnation pénale dans cette affaire, reste l’un des principaux écueils du système judiciaire français face à la pédocriminalité institutionnelle. En France, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime, soit jusqu’à l’âge de 38 ans. Passé ce délai, les faits ne peuvent plus faire l’objet de poursuites pénales, sauf si de nouveaux éléments émergent, comme des aveux ou des témoignages corroborants. Dans cette affaire, l’accusateur a attendu l’âge de 58 ans pour déposer plainte, trop tard pour une action en justice pénale.

Cette situation a suscité de vives critiques de la part des associations de victimes. « La prescription est une seconde violence faite aux victimes », a rappelé Me Olivier Savignac, avocat spécialisé dans les affaires de pédocriminalité et président de l’association Parler et Revivre. « Elle donne l’impression que la société considère que ces crimes ne méritent pas d’être jugés après un certain temps, alors même que leurs conséquences psychologiques durent toute une vie ». Selon une étude de l’INSERM publiée en 2022, 80 % des victimes de violences sexuelles dans l’enfance développent des troubles psychologiques durables, tels que des dépressions ou des syndromes de stress post-traumatique.

Face à cette impasse, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour allonger les délais de prescription ou instaurer une prescription « glissante », qui partirait de la majorité de la victime. En 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à porter le délai à 30 ans à partir de la majorité, mais le texte est toujours en discussion au Sénat. Dans l’attente, les condamnations civiles, comme celle infligée à Jean-Michel di Falco, restent l’un des rares recours pour les victimes.

Réactions de l’Église et enjeux institutionnels

Contactée par nos soins, la Conférence des évêques de France (CEF) n’a pas réagi officiellement à la condamnation de Jean-Michel di Falco. Cependant, depuis le rapport Sauvé, l’institution a mis en place un fonds d’indemnisation, le Fonds d’Indemnisation des Victimes d’Agressions Sexuelles dans l’Église (FIVASE), doté de 50 millions d’euros sur cinq ans. Ce fonds permet aux victimes de violences sexuelles commises au sein de l’Église de recevoir une indemnisation sans avoir à engager de procédure judiciaire. En 2025, 1 200 demandes avaient été déposées, aboutissant à 800 indemnisations, pour un montant moyen de 30 000 euros par victime.

Pourtant, certains critiques estiment que ce fonds, bien que louable, ne suffit pas à assumer pleinement la responsabilité de l’Église. « Le FIVASE est une avancée, mais il ne remplace pas une condamnation pénale », souligne Me Savignac. « Il donne l’impression que l’Église préfère indemniser plutôt que de reconnaître sa responsabilité pénale ». En 2023, la Cour des comptes avait d’ailleurs pointé du doigt le manque de transparence dans la gestion de ce fonds, certains dossiers étant traités avec une lenteur jugée excessive.

Côté di Falco, l’ancien évêque n’a pas fait appel de la décision, selon les informations communiquées par ses avocats. Interrogé par Ouest France, Me Jean-Yves Le Borgne, son conseil, a simplement indiqué que « son client prend acte de la décision et assume les conséquences financières de ses actes ». Aucune réaction publique de Jean-Michel di Falco n’a été rapportée à ce stade.

Et maintenant ?

La condamnation de Jean-Michel di Falco ouvre la voie à d’autres procédures civiles similaires. Plusieurs victimes de prêtres ou d’évêques, dont les faits sont prescrits, pourraient désormais se tourner vers les tribunaux civils pour obtenir réparation. Les associations de victimes appellent à une réforme législative pour faciliter ces recours, notamment en permettant aux juges de se fonder sur des présomptions graves, précises et concordantes, comme le prévoit déjà le droit pénal pour les crimes imprescriptibles.

Côté Église, la question de la responsabilité institutionnelle reste entière. Si le FIVASE continue de fonctionner, certains observateurs estiment que l’institution pourrait être contrainte, à terme, de reconnaître une forme de complicité collective dans la gestion des affaires de pédocriminalité. Une hypothèse que la CEF a toujours rejetée jusqu’à présent.

Cette affaire rappelle également que les victimes de violences sexuelles dans l’Église, même après des décennies, peuvent encore obtenir justice – à défaut de répression pénale. Reste à savoir si cette condamnation civile fera jurisprudence et encouragera d’autres victimes à briser le silence.

Les faits qui lui sont reprochés remontent aux années 1970, soit près de cinquante ans. En France, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 20 ans après la majorité de la victime, ce qui rend toute poursuite pénale impossible aujourd’hui. La condamnation à 160 000 euros d’indemnisation intervient donc dans le cadre d’une procédure civile, où la preuve de la responsabilité peut être établie sur la base de présomptions.

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes d’Agressions Sexuelles dans l’Église (FIVASE) a été créé en 2022 par la Conférence des évêques de France. Il permet aux victimes de violences sexuelles commises au sein de l’Église de recevoir une indemnisation sans passer par un procès. En 2025, près de 1 200 demandes avaient été déposées, aboutissant à 800 indemnisations pour un montant moyen de 30 000 euros par victime. Cependant, ce fonds ne reconnaît pas la responsabilité pénale de l’Église et ne permet pas aux victimes de demander réparation devant un tribunal civil.