L’examen en séance plénière de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à abroger le Code noir a donné lieu, ce 28 mai 2026, à un débat à la fois historique et politique. Porté par des députés de la majorité présidentielle, ce texte entend effacer de l’ordre juridique français ce texte législatif de 1685, emblématique de l’esclavage colonial. Une initiative que ses détracteurs qualifient de « symbolique » et dont les contours exacts suscitent des réactions contrastées, selon BFM - Politique.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose d’abroger officiellement le Code noir, texte fondateur de l’esclavage colonial datant de 1685.
  • Le texte ne prévoit ni réparation financière ni effacement des traces historiques liées à l’esclavage, comme l’a précisé un député lors des débats.
  • La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a souligné le caractère symbolique de cette abrogation, soulignant qu’elle s’inscrit dans une démarche mémorielle.
  • Le député Steevy Gustave a exprimé son émotion en déclarant : « Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves ».

Un texte à portée mémorielle, mais sans portée juridique concrète

La proposition de loi, portée par des députés de la majorité présidentielle, vise officiellement à « tourner une page douloureuse de l’histoire de France ». Pourtant, comme l’a rappelé plusieurs élus, l’abrogation du Code noir n’aura aucun impact sur les textes juridiques actuels régissant l’esclavage, ceux-ci ayant déjà été abrogés en 1848. « Ce texte n’efface pas l’histoire, il ne modifie pas non plus les réparations éventuelles, mais il envoie un signal fort », a indiqué l’un des auteurs du texte lors des échanges. Autant dire que l’enjeu est avant tout politique et symbolique.

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a d’ailleurs insisté sur ce point en séance. Pour elle, cette abrogation « s’inscrit dans une logique de reconnaissance mémorielle ». Elle a rappelé que la France avait déjà reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité en 2001, et que cette mesure supplémentaire visait à « ancrer cette mémoire dans notre droit ». Elle a ajouté que cette abrogation ne devait pas être interprétée comme une remise en cause du passé, mais comme une volonté de « regarder l’histoire en face ».

Des réactions contrastées, entre soutien symbolique et critiques sur l’efficacité

Si certains députés ont salué une avancée nécessaire, d’autres ont critiqué ce qu’ils qualifient de « mesure cosmétique ». Le député Steevy Gustave, dont l’intervention a marqué les débats, a tenu à rappeler que « nous ne sommes pas des descendants d’esclaves ». Il a expliqué que, pour lui, cette proposition de loi ne répondait pas aux attentes des territoires ultramarins, où les enjeux économiques et sociaux restent prioritaires. « Abroger un texte du XVIIe siècle, c’est bien, mais ce n’est pas cela qui va régler les problèmes d’aujourd’hui », a-t-il lancé sous les applaudissements de certains bancs.

D’autres élus ont pointé du doigt l’absence de mesures concrètes liées à cette abrogation. Aucun dispositif de réparation, de formation des enseignants ou de soutien aux associations mémorielles n’est prévu dans le texte. « On parle beaucoup de symboles, mais où sont les actes ? », s’est interrogée une députée de l’opposition. « Ce débat est important, mais il ne doit pas servir à détourner l’attention des vrais sujets : l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations. »

Un débat qui dépasse le cadre parlementaire

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte plus large de reconnaissance des crimes coloniaux. Plusieurs associations, dont des collectifs antillais et réunionnais, ont appelé à des mesures bien plus ambitieuses, comme des réparations financières ou la restitution d’œuvres d’art issues de pillages coloniaux. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas donné de suite à ces revendications, préférant axer sa communication sur l’aspect mémoriel. « La France a un devoir de mémoire, mais celui-ci doit s’accompagner d’actions », a rappelé un historien spécialiste des questions coloniales.

Le débat à l’Assemblée nationale a également révélé des clivages au sein même de la majorité présidentielle. Certains députés estiment que cette proposition de loi est une réponse insuffisante aux attentes des territoires ultramarins, tandis que d’autres y voient un outil utile pour « apaiser les tensions mémorielles ». Bref, autant dire que le texte, s’il est adopté, ne fera pas l’unanimité.

Et maintenant ?

Le texte doit désormais être examiné en commission avant un éventuel vote solennel à l’Assemblée nationale. Selon les observateurs politiques, son adoption n’est pas acquise, certains députés de la majorité hésitant à le soutenir en raison de son caractère avant tout symbolique. La ministre des Outre-mer a indiqué que le gouvernement resterait à l’écoute des différents groupes parlementaires pour ajuster le texte, sans préciser de calendrier précis. Une chose est sûre : le débat sur la mémoire coloniale, lui, ne fait que commencer.

Reste à voir si cette abrogation, si elle est votée, aura un écho au-delà des murs du Palais-Bourbon. Les associations militantes ont déjà annoncé qu’elles maintiendraient la pression pour obtenir des mesures bien plus concrètes. Quant aux territoires ultramarins, ils attendent des actes, pas seulement des mots.

Le Code noir de 1685, bien que formellement abrogé en 1848, reste un symbole fort de l’esclavage colonial. Son abrogation officielle dans le droit français actuel est avant tout une mesure de reconnaissance mémorielle, comme l’a souligné la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Elle permet de réaffirmer que l’esclavage est un crime contre l’humanité, tout en s’inscrivant dans une logique de « réparation symbolique » plutôt que financière.