Alors que la France commémore l’abolition de l’esclavage, les députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ont inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce jeudi 28 mai 2026, huit propositions de loi. Selon BFM - Politique, cette « niche parlementaire » exceptionnelle, qui leur octroie la maîtrise de l’agenda législatif de 9 heures à minuit, doit permettre d’examiner des textes symboliques et concrets, même si l’examen intégral de l’ensemble des mesures n’est pas garanti en raison de la contrainte horaire.

Ce qu'il faut retenir

  • Huit textes sont à l’ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe Liot, dont trois mesures phares sur l’abrogation du Code noir, la compensation financière des communes pour l’accueil des jeunes enfants et la relance du logement locatif.
  • Le député guadeloupéen Max Mathiasin propose d’abroger le Code noir, texte fondateur de l’esclavage colonial jamais explicitement supprimé par la loi depuis 1848.
  • Une proposition de loi vise à compenser financièrement les petites communes pour leur participation au service public de la petite enfance, un dispositif récent qui alourdit leurs charges.
  • Valérie Létard, ex-ministre, propose plusieurs mesures pour relancer l’offre locative, notamment en étendant un dispositif fiscal aux logements individuels et en abaissant un seuil de travaux.
  • Parmi les autres textes, figurent la pérennisation d’un contrat professionnel expérimental, des aides au logement ou encore des incitations fiscales pour les sociétés coopératives.

Parmi les textes les plus marquants, la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin entend abroger le Code noir. Ce texte juridique, publié en 1685 sous Louis XIV, n’a jamais été officiellement abrogé par une loi, malgré l’abolition de l’esclavage en 1848. « Le Code noir n’est pas qu’un simple recueil historique. C’est le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains », écrit-il dans son exposé des motifs. D’après BFM - Politique, ce texte, co-signé par des élus allant des Républicains à La France insoumise, a été adopté à l’unanimité en commission. Il sera évoqué ce jeudi lors d’une réception à l’Élysée, en présence de Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux qui avait porté en 2001 la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité.

Cependant, cette initiative parlementaire ne traite pas de la question des réparations, un sujet régulièrement soulevé dans les territoires ultramarins. « Autant dire que cette omission laisse entière la question des compensations financières, souvent réclamées dans les départements d’outre-mer », souligne un observateur parlementaire. Max Mathiasin a précisé que son texte visait avant tout un « geste symbolique et puissant », sans pour autant engager de débats sur les réparations.

Les petites communes mises à contribution pour la petite enfance

Un second texte, adopté au Sénat, propose de compenser financièrement les petites communes pour leur participation au service public de la petite enfance. Depuis 2025, les maires sont en effet chargés de recenser les besoins en accueil des enfants de moins de trois ans, de gérer les structures disponibles et d’informer les familles. Or, ce dispositif alourdit leurs charges, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants, qui ne bénéficient pas des mêmes compensations que les plus grandes.

La proposition de loi vise à rétablir une forme d’équité territoriale. « Seules les communes de plus de 3 500 habitants peuvent bénéficier de cette compensation, car certaines compétences sont facultatives pour les plus petites », rappelle un rapporteur. Le texte prévoit donc une aide financière de l’État, calculée notamment en fonction des naissances locales.

Logement locatif : Valérie Létard propose de lever des freins fiscaux

La députée Valérie Létard, ancienne ministre des gouvernements Barnier et Bayrou, a également déposé une proposition de loi pour relancer le marché du logement locatif. Elle souhaite notamment étendre un dispositif fiscal existant, qui permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’un régime d’amortissement en échange d’une location longue durée à loyer abordable. Actuellement, ce mécanisme concerne principalement les logements collectifs, mais Létard propose d’y inclure les logements individuels, comme les maisons.

Autre mesure phare : abaisser le seuil de travaux, actuellement fixé à 30 % du prix d’acquisition dans l’ancien, à 20 %. « Cela devrait inciter davantage de propriétaires à rénover et remettre sur le marché des logements vacants », explique-t-elle. Ces propositions s’inscrivent dans un contexte de crise persistante du logement, marquée par une pénurie de logements abordables dans de nombreuses zones.

Si ces trois textes figurent parmi les plus médiatisés, les députés Liot ont également inscrit à leur ordre du jour d’autres mesures. L’une d’elles vise à pérenniser le contrat professionnel expérimental, un dispositif offrant des parcours de formation personnalisés pour les personnes éloignées de l’emploi. Un autre texte propose de lutter contre les délais de versement des pensions de retraite pour les nouveaux retraités, un sujet récurrent de mécontentement.

Des mesures ciblées pour les territoires et l’économie sociale

Trois autres propositions de loi complètent l’agenda. La première encourage les partenariats entre collectivités territoriales et acteurs privés pour la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs. La seconde prévoit la création d’un prêt à taux zéro pour faciliter l’accès au logement des familles. Enfin, la troisième vise à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

« Ces textes reflètent une volonté de soutenir à la fois les territoires, l’économie locale et les publics fragilisés », commente un membre du groupe Liot. Cependant, leur examen intégral reste incertain en raison de la contrainte horaire imposée par la « niche parlementaire », qui s’achève obligatoirement à minuit.

Et maintenant ?

Si la majorité des textes présentés ce jeudi pourraient être adoptés rapidement, notamment ceux ayant déjà obtenu un avis favorable au Sénat ou en commission, leur devenir dépendra du temps disponible. Pour les mesures les plus ambitieuses, comme l’abrogation du Code noir, un débat plus large pourrait s’engager dans les semaines à venir. Par ailleurs, les prochaines étapes législatives devraient être annoncées dans les jours suivant cette séance exceptionnelle.

Quelle que soit l’issue de cette « niche parlementaire », ces propositions illustrent les priorités du groupe Liot : concilier symboles forts, équité territoriale et relance économique. Reste à voir si l’exécutif ou les autres groupes parlementaires y répondront favorablement dans les mois à venir.

Le Code noir, texte juridique de 1685 régissant l’esclavage dans les colonies françaises, est resté en vigueur jusqu’à l’abolition de l’esclavage en 1848. Bien que ce système ait été officiellement aboli, le Code noir n’a jamais fait l’objet d’une abrogation explicite par une loi. Il a simplement cessé de s’appliquer après cette date, ce qui explique pourquoi certains élus, comme Max Mathiasin, estiment nécessaire de le supprimer formellement du droit français.