Près d’un utilisateur d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sur deux circulerait sans assurance obligatoire, malgré la réglementation en vigueur. Selon Ouest France, cette situation s’explique par une méconnaissance des obligations de la part des utilisateurs et un flou persistant entretenu par certains professionnels du secteur. Une situation qui expose ces usagers à des risques financiers et juridiques non négligeables.
Ce qu'il faut retenir
- 48 % des utilisateurs d’EDPM ne seraient pas assurés, selon Ouest France.
- L’assurance des trottinettes électriques et autres gyropodes est pourtant obligatoire depuis plusieurs années.
- Les professionnels du secteur contribuent à entretenir la confusion sur les obligations légales.
- Les usagers non assurés s’exposent à des sanctions financières en cas d’accident ou de contrôle.
Une obligation légale encore largement ignorée
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’assurance des engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, les gyropodes ou les hoverboards, est strictement obligatoire. Pourtant, comme le rapporte Ouest France, près de la moitié des utilisateurs circulent sans couverture adaptée. Cette situation s’explique en grande partie par une méconnaissance des règles de la part des usagers, mais aussi par un manque de clarté de la part de certains professionnels du secteur.
Les loueurs et revendeurs d’EDPM auraient tendance à minimiser l’importance de l’assurance, voire à la présenter comme facultative, ce qui contribue à renforcer la confusion. « Beaucoup d’utilisateurs pensent que leur assurance habitation couvre ces engins, ce qui est rarement le cas », a expliqué un expert du secteur cité par Ouest France.
Un flou entretenu par les professionnels du secteur
Les acteurs du marché des EDPM jouent un rôle ambigu dans cette affaire. Certains loueurs de trottinettes en libre-service omettent de préciser clairement l’obligation d’assurance à leurs clients, tandis que des revendeurs de gyropodes ou d’hoverboards se contentent de vendre l’engin sans informer sur les démarches à effectuer pour être en règle. « On observe une forme de laxisme de la part de certains professionnels, qui préfèrent fermer les yeux plutôt que de prendre le risque de dissuader leurs clients », a souligné un responsable associatif interrogé par le quotidien.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les utilisateurs non assurés s’exposent à des conséquences lourdes en cas d’accident. Outre les risques de poursuites judiciaires, ils pourraient être contraints de payer de leur poche les dommages causés à autrui ou à leur propre engin.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de contrôle ou d’accident, un utilisateur non assuré d’un EDPM s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Par ailleurs, en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance du responsable pourrait refuser de prendre en charge les frais, laissant l’utilisateur seul face à ses responsabilités. « C’est un risque juridique et financier majeur que beaucoup sous-estiment », a rappelé un avocat spécialisé en droit des assurances.
Pourtant, les solutions existent. Plusieurs assureurs proposent des contrats spécifiques pour les EDPM, à des tarifs abordables. Certains opérateurs de location en libre-service incluent même une assurance dans leurs abonnements. Mais encore faut-il que les utilisateurs en soient informés.
Reste à voir si ces mesures suffiront à inverser la tendance. Pour l’heure, le constat reste préoccupant : près d’un utilisateur d’EDPM sur deux circule encore sans assurance, malgré les risques encourus.
L’assurance est obligatoire pour tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dépassant 6 km/h, comme les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards ou encore les monoroues. Les engins dont la vitesse est inférieure à 6 km/h (comme les trottinettes non motorisées ou les skateboards) ne sont pas concernés.
