Alors que les températures s’envolent avec l’arrivée de la canicule, comme ce week-end de la Pentecôte, beaucoup de Français privilégient les astuces naturelles pour rafraîchir leur logement. Parmi elles, l’ouverture des fenêtres la nuit, lorsque les températures extérieures baissent, reste une solution prisée. Pourtant, cette habitude anodine peut, dans certains cas, entraîner des conséquences bien plus lourdes qu’un simple inconfort thermique. Selon Capital, une décision de justice récente rappelle à quel point cette pratique peut impacter les garanties d’assurance en cas de cambriolage.

Ce qu'il faut retenir

  • En août 2017, un couple de La Seyne-sur-Mer (Var) a subi un cambriolage après avoir laissé sa fenêtre ouverte pendant la nuit.
  • Leur assureur, Avanssur (devenu AXA France IARD), a refusé de les indemniser pour le vol de deux voitures, invoquant une clause du contrat.
  • Un premier jugement, en 2020, a donné raison au couple, avant qu’un appel ne renverse la décision en 2022.
  • Le 2 avril 2026, la Cour de cassation a définitivement statué : l’assurance n’a pas à indemniser le sinistre.
  • Cette affaire souligne l’importance de vérifier les clauses de son contrat d’assurance habitation, surtout en période de canicule.

Une nuit d’août 2017 qui a tout changé

Tout commence un soir d’août 2017, à La Seyne-sur-Mer, dans le Var. Comme des milliers de Français confrontés à la chaleur estivale, un couple décide de dormir avec sa fenêtre ouverte, espérant profiter de la fraîcheur nocturne. Leur logement, situé au troisième étage, dispose d’un balcon à plus de trois mètres du sol, une configuration qui, selon eux, aurait dû justifier leur choix auprès de leur assureur. Pourtant, cette nuit-là, des cambrioleurs parviennent à s’introduire dans l’appartement et subtilisent les clés des deux véhicules garés dans le salon. Selon Capital, les voleurs ont ainsi pu s’emparer des voitures sans forcer les accès principaux, profitant d’une fenêtre laissée entrouverte.

L’assurance refuse l’indemnisation, invoquant une clause contestée

Après avoir porté plainte, le couple demande à son assureur, Avanssur (devenu depuis AXA France IARD), de couvrir le vol des deux voitures. La réponse est immédiate et négative. La compagnie justifie son refus en s’appuyant sur une clause précise de leur contrat : « la couverture du vol des clés n’est activée que si les voleurs se sont introduits malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées ». Or, dans ce cas, la fenêtre était ouverte, ce qui, selon Avanssur, invalide la garantie. Une interprétation que le couple conteste avec véhémence.

Leur avocat plaide alors devant le tribunal de grande instance de Toulon, arguant que la clause en question n’était pas suffisamment mise en évidence dans le contrat. Il s’appuie notamment sur un arrêt de la Cour de cassation de 1996, qui exige une présentation particulièrement visible des clauses d’exclusion. Selon Capital, les magistrats donnent d’abord raison au couple, condamnant Avanssur à verser 30 000 euros au titre du préjudice subi.

Un revirement judiciaire après deux ans d’appel

L’affaire ne s’arrête pas là. Avanssur fait appel de la décision, et la cour d’Aix-en-Provence rend un verdict radicalement différent en 2022. Les juges considèrent que l’obligation de fermer les fenêtres ne constitue pas une exclusion de garantie, mais une condition de validité de celle-ci. En d’autres termes, le fait que la fenêtre ait été ouverte n’équivaut pas à une exclusion de garantie, mais à une absence de respect d’une condition sine qua non pour que l’assurance s’applique. Par conséquent, la cour estime que l’assureur n’a pas à mettre en avant de manière spécifique cette clause, puisque son non-respect relève de la responsabilité de l’assuré.

Dépourvu de toute indemnisation après ce deuxième jugement, le couple se tourne alors vers la Cour de cassation. Neuf ans après les faits, la plus haute juridiction française tranche définitivement : le 2 avril 2026, elle confirme la décision de la cour d’Aix-en-Provence. Pour la Cour de cassation, le couple ne peut prétendre à aucune indemnisation, la fenêtre ouverte ayant directement favorisé l’intrusion des cambrioleurs.

Que retenir de cette affaire pour les assurés ?

Cette décision rappelle aux assurés l’importance de lire attentivement les clauses de leur contrat d’assurance habitation, surtout celles relatives aux conditions de garantie. Une fenêtre ouverte, même située en hauteur, peut être considérée comme un accès facilité pour les cambrioleurs, invalidant ainsi certaines protections. Selon Capital, cette affaire intervient alors que les températures estivales poussent de plus en plus de Français à adopter des gestes simples pour rafraîchir leur logement, comme l’aération nocturne. Pourtant, en période de canicule, les assureurs rappellent que la sécurité des biens prime sur le confort thermique.

Les experts recommandent donc de vérifier deux points essentiels : d’abord, s’assurer que le contrat couvre bien le vol des clés en cas d’effraction, même si une fenêtre est ouverte. Ensuite, il est conseillé de privilégier les systèmes de sécurité complémentaires, comme les serrures renforcées ou les alarmes, surtout si l’on vit dans un logement accessible depuis l’extérieur. Comme le souligne Capital, cette affaire met en lumière un paradoxe : une habitude prise pour échapper à la chaleur peut, dans certains cas, annuler des garanties d’assurance.

Et maintenant ?

Cette décision de la Cour de cassation pourrait inciter les assureurs à préciser davantage leurs contrats, notamment sur les conditions de garantie en cas d’effraction par une fenêtre ouverte. Les consommateurs, de leur côté, devraient être plus vigilants lors de la souscription ou du renouvellement de leur assurance habitation. Reste à voir si cette affaire entraînera une modification des pratiques des compagnies d’assurance ou une adaptation des offres pour couvrir davantage ce type de risque. Une chose est sûre : en période de canicule, la prudence reste de mise, tant pour sa santé que pour la sécurité de son logement.

Les assureurs recommandent d’utiliser des ventilateurs ou des climatiseurs, qui ne présentent pas de risque d’effraction. Il est également possible d’aérer aux heures les plus fraîches de la journée, en veillant à bien fermer les fenêtres avant de quitter le logement ou de se coucher. Certains contrats prévoient des exceptions pour les ouvertures en hauteur, mais cela doit être clairement indiqué dans les clauses.

Oui, il est toujours possible de renégocier son contrat avec son assureur, notamment en discutant des clauses contestées. Si le refus est basé sur une interprétation stricte des conditions, un médiateur peut parfois aider à trouver une solution à l’amiable. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour évaluer les recours possibles.