La justice a requis des amendes allant jusqu'à 20.000 euros contre d'anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, selon Le Figaro. Cette décision a été prise vendredi devant la Cour d'appel financière, qui examine en appel les affaires jugées par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
Les faits reprochés aux anciens dirigeants concernent notamment la construction illégale d'une retenue d'eau destinée à l'irrigation agricole, le lac de Caussade, à l'hiver 2018-2019, sans autorisation environnementale. La procureur générale, Véronique Hamayon, a déclaré que l'accumulation des faits «témoigne de la gestion profondément dysfonctionnelle» de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne.
Ce qu'il faut retenir
- 20.000 euros d'amende ont été requis contre l'ancien président de la Chambre, Serge Bousquet-Cassagne.
- 10.000 euros d'amende ont été requis contre les deux anciens vice-présidents, Patrick Franken et Christian Girardi, ainsi que contre l'ancien comptable, Nicolas Bousquet-Cassagne.
- 4.000 euros d'amende ont été requis contre un ancien membre du bureau, Didier Perrel.
- Sept griefs sont reprochés aux cinq hommes, notamment la construction illégale de la retenue d'eau et l'attribution d'aides illégales aux éleveurs.
- La Coordination rurale, deuxième force syndicale agricole, contrôle la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2001.
- Serge Bousquet-Cassagne, proche de l'extrême droite, a présidé la Chambre d'agriculture de 2013 jusqu'aux élections de janvier 2025.
Les amendes requises contre les anciens dirigeants sont motivées par les irrégularités constatées dans la gestion de la Chambre d'agriculture, notamment la construction illégale de la retenue d'eau et l'attribution d'aides illégales aux éleveurs. La justice a également relevé que la retenue d'eau n'apparaissait pas dans les comptes de la chambre et que des retards de paiement avaient été accumulés après des décisions de justice.
La décision de la Cour d'appel financière sera rendue dans quelques semaines. Cette affaire soulève des questions sur la gestion des chambres d'agriculture et la responsabilité de leurs dirigeants.
Il est important de suivre cette affaire pour comprendre les implications de la décision de la Cour d'appel financière et les conséquences pour les anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne.
