Un homme de 34 ans, Ouadia Kaouass, a été condamné à douze années de prison ferme par la cour d’assises de l’Isère pour sa responsabilité dans une course-poursuite mortelle survenue à Grenoble en octobre 2022. Selon Le Figaro, ce verdict a été rendu public ce lundi, après une semaine de procès. La jeune femme qui l’accompagnait ce soir-là, alors âgée de 18 ans, a trouvé la mort après avoir été touchée par un tir de policier.

Le drame s’est produit alors que Ouadia Kaouass, de nationalité marocaine, tentait d’échapper à un contrôle routinier en prenant des risques inconsidérés au volant de son véhicule. Une quinzaine de policiers se sont portés partie civile dans cette affaire, reflétant l’émotion suscitée par cet événement.

Ce qu'il faut retenir

  • Condamnation à 12 ans de prison ferme pour Ouadia Kaouass, 34 ans, reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation.
  • La victime, sa compagne de 18 ans, a été tuée par un tir policier alors qu’elle se trouvait à bord du véhicule.
  • L’accusé a été reconnu non coupable de tentative de meurtre sur policiers, mais coupable de détention d’arme létale, conduite sous stupéfiants et refus d’obtempérer aggravé.
  • Le parquet avait requis une peine de 20 ans de réclusion criminelle, estimant que Kaouass avait tenté de renverser un policier avec son véhicule.
  • Une information judiciaire est toujours en cours concernant le décès de la passagère, les policiers étant placés sous statut de témoin assisté.

Une course-poursuite qui a mal tourné

Le 26 octobre 2022, Ouadia Kaouass roulait en voiture avec sa compagne à Grenoble lorsqu’il a refusé de s’arrêter à un contrôle de police. Armé, il a pris la fuite en multipliant les infractions : excès de vitesse, circulation à contresens et refus d’obtempérer. Selon les éléments du procès, il a également tiré à plusieurs reprises en l’air pour intimider, mais sans viser directement les fonctionnaires. « Ces tirs étaient des sommations », a affirmé l’accusé au cours des débats, comme le rapporte Le Figaro.

Ignorant la présence de sa passagère à bord, les policiers ont riposté en visant les roues du véhicule. Arrivé dans un cul-de-sac, Kaouass a forcé le passage, entraînant la mort de sa compagne, touchée au cou par un tir policier. Une quinzaine d’agents se sont constitués partie civile, tandis qu’une procédure de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait été ouverte avant d’être classée sans suite par le parquet.

Un casier judiciaire déjà bien fourni

Ouadia Kaouass, déjà connu des services de police, cumulait une douzaine de condamnations avant ce drame. Son passé judiciaire inclut des infractions liées à la conduite, aux stupéfiants et aux armes, ce qui a pesé lourdement dans l’appréciation de sa dangerosité par les magistrats. Lors de l’énoncé du verdict, l’accusé, vêtu de noir et arborant une barbe taillée, est resté impassible, clignant rapidement des paupières derrière son box vitré. Le public, composé notamment de policiers, n’a réagi à aucun moment.

L’avocat général Étienne Manteaux avait réclamé une peine de 20 ans de réclusion criminelle, estimant que Kaouass avait « essayé de tuer » un policier en le prenant pour cible avec son véhicule. Pourtant, les jurés ne l’ont retenu coupable que de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique pour quatre policiers, tout en le déclarant coupable des autres chefs d’accusation : détention d’arme létale, conduite sous stupéfiants et refus d’obtempérer aggravé.

Un procès marqué par des zones d’ombre

Le procès a également révélé des zones d’ombre sur les circonstances exactes du drame. Une information judiciaire reste en cours concernant le décès de la passagère, les policiers impliqués étant placés sous le statut de témoin assisté. Les débats ont permis d’établir que Kaouass, en tentant de fuir, avait mis en danger la vie de sa compagne sans en avoir conscience. « Il ignorait qu’elle se trouvait à bord », ont souligné plusieurs témoins.

Par ailleurs, l’IGPN avait mené une enquête interne, conclue par un classement sans suite. Cette décision avait suscité des interrogations parmi les familles des parties civiles, mais le parquet n’a pas donné suite à des poursuites supplémentaires. Le procès a ainsi mis en lumière les tensions inhérentes aux interventions policières en situation de course-poursuite, où le moindre détail peut basculer dans la tragédie.

Et maintenant ?

Cette condamnation marque la fin d’une procédure judiciaire de plus de trois ans. Reste désormais à connaître les suites de l’information judiciaire en cours concernant le décès de la passagère. Les prochaines étapes pourraient inclure des décisions du parquet ou des auditions complémentaires, mais aucune échéance précise n’a encore été annoncée. Par ailleurs, cette affaire pourrait alimenter les débats sur les modalités des contrôles routiers et les risques encourus par les civils lors des interventions policières.

Enfin, la défense de Kaouass pourrait envisager un recours en appel, bien que l’accusé n’ait pas réagi publiquement à l’annonce du verdict. La décision de la cour d’assises de l’Isère intervient dans un contexte où les questions de sécurité routière et de violence policière restent des sujets sensibles dans le débat public.

Les jurés n’ont retenu que partiellement les chefs d’accusation. Ouadia Kaouass a été reconnu coupable de tentative de meurtre sur quatre policiers, mais non coupable pour les autres tentatives de meurtre initialement retenues. De plus, les circonstances du drame — notamment l’absence de volonté avérée de tuer les policiers — ont pu influencer la décision des magistrats.