L'étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) remise ce mardi au ministre du Logement relance le débat sur l'efficacité de l'encadrement des loyers. Selon BFM Business, le dispositif produit des effets limités à court terme, mais des effets pervers à long terme.

Ce qu'il faut retenir

  • Le plafonnement des loyers a été mis en place en 2018 et a modéré les prix de 2 à 4% en moyenne, jusqu'à 5% dans certains cas.
  • Les effets de l'encadrement des loyers sont limités à court terme, mais pervers à long terme, selon l'étude de l'IPP.
  • La crise du logement en France est avant tout une crise de l'offre, et non seulement une crise des loyers.
  • La France construit insuffisamment depuis des années, ce qui contribue à la crise du logement.
  • Le coût budgétaire du dispositif est largement absent du débat public.

Depuis sa mise en place en 2018, les loyers ont été modérés de 2 à 4% en moyenne, jusqu'à 5% dans certains cas. Certains ménages modestes, notamment en Seine-Saint-Denis, ont trouvé un soulagement temporaire. Cependant, le problème du logement en France ne se résume pas à une question de plafonnement des prix. Sur 20 ans, à Paris, les prix de l'immobilier ont été multipliés par près de quatre quand les loyers n'ont progressé "que" de 60%. La crise du logement n'est donc pas seulement une crise des loyers. C'est d'abord une crise de l'offre, selon BFM Business.

La crise de l'offre

La France construit insuffisamment depuis des années. Les normes s'accumulent, les coûts explosent, la fiscalité décourage l'investissement locatif. Avec des rendements faibles, parfois négatifs, l'incitation à investir disparaît progressivement. Selon la dernière étude de l'Institut des Économistes Financiers (IEIF), l'investissement locatif parisien affiche même une rentabilité négative sur les cinq dernières années.

Effets pervers de l'encadrement des loyers

Le rapport remis au gouvernement le reconnaît lui-même. Les auteurs évoquent des "effets négatifs à long terme sur l'offre et la qualité des logements locatifs". Plusieurs villes ont vu diminuer le nombre d'annonces disponibles. Les propriétaires investissent moins dans l'entretien. La rotation des logements ralentit, ce qui pénalise en priorité les ménages les plus modestes et les nouveaux entrants sur le marché.

Consequences pour les ménages modestes

À cela s'ajoutent des effets d'aubaine parfois difficiles à justifier socialement. À Paris, certains logements occupés par des ménages aisés bénéficient également du plafonnement. Pendant ce temps, les classes moyennes continuent à chercher, souvent en vain, un logement accessible.

Et maintenant ?

Le gouvernement devra désormais passer par le Parlement pour prolonger l'expérimentation. La question qui se pose est de savoir si l'encadrement des loyers est une solution structurelle ou une réponse politique à une pénurie persistante.

Conclusion

Il faudra attendre les prochaines étapes pour savoir comment le gouvernement va agir. Pour l'instant, il est clair que l'encadrement des loyers est loin d'être une solution miracle pour résoudre la crise du logement en France.

L'encadrement des loyers est un dispositif qui plafonne les prix des logements locatifs.

Parce que les effets de l'encadrement des loyers sont limités à court terme, mais pervers à long terme, selon l'étude de l'IPP.