Daniel Baal, président de la Fédération bancaire française (FBF) et du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, a proposé ce lundi que l'État intervienne pour garantir ou avancer les fonds de campagne présidentielle, une mesure visant à lever les réticences des banques face aux prêts accordés aux candidats, dont le Rassemblement national (RN) fait les frais.
Ce qu'il faut retenir
- Le RN peine à obtenir un prêt bancaire de 10,7 millions d'euros, montant maximal remboursable par l'État en cas de qualification au second tour, comme le rapporte BFM Business.
- Daniel Baal suggère une garantie à première demande de l'État ou une avance directe aux candidats pour faciliter le financement des campagnes.
- Le remboursement des frais de campagne par l'État est conditionné au franchissement du seuil de 5 % des suffrages exprimés au premier tour et à la validation des comptes de campagne.
- En 2012, Nicolas Sarkozy avait vu ses comptes de campagne invalidés, illustrant un risque juridique supplémentaire pour les banques.
- Daniel Baal souligne que le risque politique et juridique dépasse les standards habituels des prêts bancaires.
Un prêt présidentiel jugé trop risqué par les banques
Interrogé sur BFM Business, Daniel Baal a estimé que prêter à un candidat à l'élection présidentielle constituait un risque « d’une toute autre nature » que les crédits accordés aux ménages ou aux entreprises. Selon lui, ce risque est amplifié par l’incertitude entourant le remboursement final par l’État, lui-même conditionné à deux critères : obtenir au moins 5 % des voix au premier tour et la validation officielle des comptes de campagne.
Le président de la FBF a rappelé que, malgré ces garanties, le cas de Nicolas Sarkozy en 2012 – dont les comptes avaient été invalidés après sa défaite – illustrait les dangers d’un financement bancaire pour les campagnes. « Qui aurait pu penser que le président sortant Nicolas Sarkozy, en 2012, se fasse invalider ses comptes de campagne ? », a-t-il souligné, illustrant par cet exemple les réticences des établissements financiers.
Le RN dans l’impasse financière, un an avant le scrutin
À moins d’un an de l’élection présidentielle, le RN se heurte à un mur bancaire. Le trésorier du parti avait indiqué mi-avril à l’AFP que le mouvement cherchait désespérément une banque prête à lui avancer les 10,7 millions d’euros correspondant au plafond de remboursement par l’État pour les candidats qualifiés au second tour. Un montant que le parti, dépourvu de capacité d’autofinancement, ne peut mobiliser seul.
Jordan Bardella, président du RN, avait dénoncé mercredi dernier le refus des banques françaises : « Il y a des démarches qui sont en cours, mais pour l’instant, les banques françaises refusent d’accorder un prêt qui n’a honnêtement qu’un risque minime ». Le parti, dont la dette est quasi intégralement composée de prêts contractés auprès de particuliers, rembourse actuellement sa dette « de manière soutenue », selon Bardella.
Une solution publique pour sécuriser le financement démocratique
Face à cette situation, Daniel Baal a proposé deux pistes pour débloquer la situation : soit l’État garantit les prêts via une « garantie à première demande » – permettant aux banques d’être remboursées rapidement en cas de défaut –, soit il avance directement les fonds aux candidats sous forme de « fonds » dédié. « Pourquoi n’y aurait-il pas une intervention publique dès le départ, soit par une avance faite par l’État, une sorte de fonds, soit au moins par une garantie donnée à première demande à la banque qui prêterait ? Cela libérerait clairement le sujet », a-t-il expliqué.
Pour le président de la FBF, ce type de financement relève de la responsabilité de l’État, au nom de l’intérêt public. « C’est un sujet d’intérêt public, c’est de la responsabilité de l’État de permettre une bonne vie démocratique », a-t-il insisté, rappelant que les difficultés de financement ne se posaient pas pour les élections locales ou législatives, où les montants et les risques sont moindres.
« Puisque, in fine, cela se termine par une intervention publique, autant que l’État apporte totalement sa contribution. Ce financement n’est pas un risque normal pour une banque, dont le rôle reste d’accompagner les ménages, les entreprises et les projets économiques. »
Daniel Baal, président de la Fédération bancaire française
Des remboursements conditionnels, un frein pour les établissements financiers
Le système actuel de remboursement des frais de campagne par l’État, bien que sécurisé, présente un double écueil pour les banques. D’une part, le remboursement n’intervient qu’après la validation des comptes de campagne, un processus qui peut prendre des mois et dont l’issue est incertaine. D’autre part, le seuil des 5 % des suffrages exclut de facto les candidats non qualifiés, augmentant le risque de perte pour l’établissement prêteur.
Daniel Baal a rappelé que les banques françaises savent généralement prendre des risques, mais que le financement d’une campagne présidentielle – avec ses aléas politiques et juridiques – dépasse largement les standards habituels. « Nous faisons seulement un prêt relais sur le remboursement par l’État », a-t-il précisé, soulignant que le rôle des banques reste de financer l’économie réelle, et non de couvrir des risques politiques.
La question reste entière : l’État acceptera-t-il de s’engager plus avant dans le financement des campagnes, ou les partis devront-ils trouver des alternatives pour contourner le blocage bancaire ? Pour l’instant, le RN reste dans l’expectative, tout comme les autres forces politiques concernées par cette problématique.
Les établissements financiers considèrent le prêt à un candidat comme un risque « atypique », bien supérieur à celui des crédits classiques. Le remboursement par l’État est conditionné à deux critères incertains : obtenir au moins 5 % des voix au premier tour et la validation des comptes de campagne. Un exemple comme celui de Nicolas Sarkozy en 2012, dont les comptes avaient été invalidés, illustre ce risque juridique supplémentaire pour les banques.
