Le gouvernement se trouve dans une situation délicate alors que Bercy prévoit d'examiner de près les dépenses fiscales liées aux carburants, représentant plus de la moitié des dépenses fiscales "brunes" dans le but de réaliser des économies. Cette initiative intervient dans le cadre de la préparation du prochain budget, avec pour objectif de réduire le coût des dépenses.
Ce qu'il faut retenir
- Bercy envisage de passer au peigne fin les niches fiscales sur les carburants pour réduire les dépenses fiscales
- Les ministères ont reçu une circulaire fixant les grandes orientations des prochaines "conférences fiscales" prévues en mai
- L'administration fiscale demande aux ministères d'identifier les mesures à inclure dans le projet de loi de finances pour 2027
Bercy scrute les dépenses fiscales sur les carburants
La direction de la législation fiscale et la Direction du budget ont adressé une circulaire aux différents ministères, évoquant la nécessité d'identifier les mesures à intégrer dans le projet de loi de finances initial pour 2027. Cette démarche vise à examiner les niches fiscales sur les carburants pour en réduire l'impact financier.
Des économies en ligne de mire
Cette démarche s'inscrit dans une volonté globale de réduire les dépenses de l'État, alors que le débat politique sur la fiscalité des carburants fait rage. Les prochaines "conférences fiscales" seront l'occasion pour les ministères de faire part des mesures qu'ils souhaitent voir intégrées dans le projet de loi de finances pour l'année suivante.
