Une femme de 39 ans a été condamnée par le tribunal de Narbonne à rembourser 54 227 euros à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et au conseil départemental de l'Aude pour fraude aux prestations sociales. Elle écope de six mois de prison avec sursis, rapporte L'Indépendant. La fraude a été découverte à la suite d'un contrôle routier dans le Doubs, déclenchant une enquête de la CAF après avoir repéré des mouvements bancaires suspects à l'étranger incompatibles avec son domicile déclaré.

Ce qu'il faut retenir

  • Une condamnation pour fraude aux aides sociales avec obligation de rembourser plus de 54 000 euros
  • La fraude a été révélée suite à des opérations bancaires importantes à l'étranger en incohérence avec son lieu de résidence déclaré
  • La prévenue avait déclaré plusieurs adresses en France alors qu'elle résidait principalement en Espagne avec sa famille

Des adresses déclarées en France malgré une résidence principale en Espagne

Entre fin 2019 et fin septembre 2023, la fraudeuse avait indiqué des adresses à Narbonne et Pertuis, tandis qu'elle habitait régulièrement en Espagne avec son mari et leurs enfants scolarisés à Empuriabrava. Grâce à ces déclarations mensongères, elle a pu toucher des prestations sociales telles que le RSA et l'allocation de soutien familial.

Une démarche intentionnelle selon le parquet

Le parquet a qualifié cette démarche de frauduleuse et intentionnelle, rejetant l'argument de méconnaissance des règles avancé par la défense. L'accusée affirme pour sa part avoir effectué de nombreux allers-retours entre les deux pays, logeant chez des proches différents, prétendant ne pas avoir conscience de l'obligation de résider de manière stable en France.

Et maintenant ?

La prévenue devra rembourser la somme indûment obtenue et respecter les obligations fixées par la justice.

Augmentation des fraudes détectées par la CAF

Cette affaire s'inscrit dans un contexte de hausse des fraudes aux prestations sociales, avec plus de 508,8 millions d'euros détectés en 2025 par la CAF, soit une augmentation de 13% par rapport à l'année précédente. Le directeur général de l'organisme, Nicolas Grivel, a salué la modernisation des déclarations qui permet une politique de contrôle plus efficace.

Rapport de la CAF sur les fraudes

Enfin, un rapport de la CAF du 14 février dernier a mis en lumière l'ampleur des fraudes aux prestations sociales, soulignant l'importance des enquêtes et des contrôles pour détecter ces pratiques frauduleuses.