Promis par Emmanuel Macron en 2018, le projet de fusion des prestations sociales au cœur d’une nouvelle phase de consultations. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, reste attaché à cette réforme, mais les échanges avec les forces politiques doivent se poursuivre, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, dimanche 24 mai sur France 3. Ce texte, censé créer une allocation de solidarité unifiée (ASU), a été temporairement retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État, comme l’a révélé La Tribune dimanche. Une décision qui illustre les difficultés persistantes à faire converger les positions autour de ce dossier complexe.
Ce qu’il faut retenir
- Un engagement présidentiel de 2018 : la fusion des prestations sociales avait été promise par Emmanuel Macron il y a huit ans.
- Un projet en suspens : le texte a été retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État, malgré l’annonce initiale d’un dépôt à l’Assemblée nationale en mai.
- Des réserves institutionnelles : le Conseil d’État a émis des critiques, notamment sur la question de la « libre administration des collectivités ».
- L’inquiétude des associations : plusieurs d’entre elles craignent une baisse des aides pour les plus précaires.
- Une consultation élargie : le gouvernement souhaite poursuivre les échanges avec les forces politiques avant toute nouvelle étape législative.
Un projet phare pour Matignon, mais des obstacles persistants
« C’est un engagement important du gouvernement », a souligné Maud Bregeon lors de son intervention sur France 3. Sébastien Lecornu, le Premier ministre, « tient particulièrement » à ce texte, mais « il y a besoin de consulter encore et d’avoir des échanges, notamment avec les forces politiques ». Une déclaration qui intervient après la révélation, par La Tribune, du retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Conseil d’État. Cette mesure administrative ne signifie pas l’abandon du texte, mais elle retarde son examen et ouvre une nouvelle phase de négociations.
Le projet d’allocation de solidarité unifiée (ASU) vise à simplifier le système actuel en fusionnant plusieurs prestations sociales. L’objectif affiché est de réduire les inégalités d’accès aux aides et d’améliorer leur efficacité. Pourtant, le chemin vers sa mise en œuvre reste semé d’embûches. Déjà évoquée sous les gouvernements de Michel Barnier puis de François Bayrou, cette réforme a été plusieurs fois reportée. En février dernier, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé un dépôt du texte à l’Assemblée nationale dès mai 2026. Un calendrier désormais caduc, au moins à court terme.
Des critiques venues de toutes parts
Les réserves ne viennent pas seulement des bancs de l’opposition. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit inquiet mi-mai des avis émis par le Conseil d’État. Celui-ci a pointé du doigt le risque de porter atteinte à la « libre administration des collectivités », un principe constitutionnel. Une critique qui rappelle que la réforme doit respecter un équilibre délicat entre centralisation et décentralisation.
Du côté des associations, l’inquiétude est tout aussi vive. Plusieurs d’entre elles, engagées dans la lutte contre la pauvreté, redoutent que l’ASU ne se traduise par une perte de droits pour les ménages les plus vulnérables. « Nous craignons que cette réforme ne fragilise les filets de sécurité existants », a indiqué une porte-parole du collectif « Solidarités », sans plus de précisions. Ces craintes s’ajoutent aux défis techniques et financiers que pose la création d’une allocation unique, censée remplacer plusieurs dispositifs distincts.
« Il y a besoin de consulter encore et d’avoir des échanges, notamment avec les forces politiques. »
— Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, dimanche 24 mai 2026
Un calendrier initialement ambitieux, désormais en suspens
L’annonce d’un dépôt du texte à l’Assemblée nationale en mai 2026 avait été formalisée par Laurent Panifous dans un courrier adressé en février à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Pourtant, les dernières informations communiquées par le ministre laissent penser que le texte ne sera pas inscrit à l’ordre du jour avant la pause estivale. Une confirmation qui s’ajoute aux autres signes d’un ralentissement du processus législatif.
Cette situation n’est pas sans rappeler les difficultés rencontrées par les gouvernements précédents sur ce dossier. En 2022, déjà, le projet d’allocation sociale unique avait été évoqué, avant de s’enliser dans les méandres des négociations interministérielles. Aujourd’hui, le gouvernement de Sébastien Lecornu semble vouloir éviter les mêmes écueils, en misant sur une concertation élargie. Mais le temps presse : la pause parlementaire estivale approche, et le gouvernement devra trancher entre un report pur et simple ou une relance des discussions dès la rentrée.
Si les associations espèrent être associées aux prochaines étapes, le gouvernement semble privilégier les échanges avec les forces politiques. Une stratégie qui pourrait s’avérer risquée, dans un contexte où les divisions sur les questions sociales sont profondes. Une chose est certaine : l’allocation de solidarité unifiée ne disparaîtra pas de l’agenda gouvernemental, mais son avenir reste plus incertain que jamais.
L’ASU est un projet de réforme visant à fusionner plusieurs prestations sociales existantes en une seule allocation. L’objectif affiché est de simplifier l’accès aux aides et de réduire les inégalités sociales. Le dispositif n’a pas encore été précisé dans le détail, mais il pourrait regrouper des aides comme le RSA, l’ASS ou des compléments locaux.
Le Conseil d’État a pointé du doigt le risque de porter atteinte à la « libre administration des collectivités ». Cela signifie que la réforme pourrait empiéter sur les compétences des collectivités territoriales, qui gèrent déjà une partie des prestations sociales. Une critique qui soulève des questions sur la compatibilité du texte avec le droit constitutionnel.
