Le régulateur des transports a demandé à Île-de-France Mobilités (IDFM) de permettre à la SNCF et à la RATP de vendre les mêmes titres de transport que sur ses propres canaux, notamment les forfaits Navigo, suite à des litiges entre les parties.
Des clauses litigieuses entravant la concurrence
L'Autorité de régulation des transports (ART) a souligné que certaines pratiques d'IDFM entravaient la concurrence et compliquaient l'accès aux titres dématérialisés. Ces pratiques vont à l'encontre de la loi d'orientation des mobilités de 2019 visant à promouvoir les outils numériques pour favoriser les transports en commun.
Ouverture aux services numériques de la SNCF et de la RATP
L'ART a exigé qu'IDFM autorise les services numériques de la SNCF et de la RATP à proposer l'intégralité des produits tarifaires disponibles sur ses propres canaux numériques. Ainsi, les applications mobiles de la SNCF et de la RATP pourront désormais vendre le Navigo Liberté + dématérialisé.
Souscription aux titres non encore dématérialisés
Les forfaits Navigo annuels et Imagine R pourront être souscrits via les sites internet des services numériques de la RATP et de la SNCF. L'objectif est d'offrir plus de fluidité aux usagers en leur permettant de régler en un seul paiement des paniers d'achat comprenant des titres de transport de différents services de mobilité.
Rémunération des plateformes de la SNCF et de la RATP
Par ailleurs, IDFM devra rémunérer les services des plateformes de la SNCF et de la RATP pour la délivrance des titres de transport. L'ART justifie ces commissions en soulignant que les plateformes numériques contribuent à accroître la visibilité des offres de transport et à améliorer la distribution, incitant ainsi les usagers à recourir aux services de mobilité.
Selon l'Autorité, environ 9,4 millions de déplacements sont effectués quotidiennement en transport en commun en Île-de-France.
Reactions et perspectives
Cette décision de l'ART vise à favoriser une concurrence plus équitable et à faciliter l'accès aux titres de transport pour les usagers des transports en commun en Île-de-France. Elle devrait également améliorer la qualité des services proposés par les plateformes numériques de la SNCF et de la RATP.
