Israël impose un enregistrement en ligne des terres en zone C de Cisjordanie : un risque d’expropriation dénoncé par les Palestiniens

Selon RFI, Israël a lancé une plateforme numérique destinée aux Palestiniens de la zone C de Cisjordanie, placée sous contrôle sécuritaire et administratif israélien depuis les accords d’Oslo de 1995. Cette initiative, annoncée récemment, impose aux habitants de déclarer en ligne leurs propriétés foncières sous peine de perdre leurs droits, une mesure qui suscite une vive inquiétude sur le terrain. « Que nous enregistrions nos terres ou non, le risque d’expropriation reste entier », a déclaré un habitant de la région, évoquant une décision perçue comme une nouvelle pression pour saper les droits fonciers palestiniens.

Une mesure controversée dans un territoire déjà sous tension

La zone C de Cisjordanie, qui représente environ 60 % du territoire, est administrée par Israël depuis les accords d’Oslo signés en 1993 et 1995. Ces accords avaient établi un partage de la Cisjordanie en trois zones : A (contrôle palestinien), B (contrôle mixte) et C (contrôle israélien total). Dans cette dernière, les permis de construire pour les Palestiniens sont quasi inexistants, tandis que les colonies israéliennes, considérées comme illégales par le droit international, y sont en constante expansion. « Cette plateforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à légitimer l’annexion de facto de ces territoires », a analysé un expert en droit international contacté par RFI.

La nouvelle procédure en ligne, accessible depuis le 20 mai 2026, impose aux Palestiniens de fournir des documents prouvant la propriété de leurs terres. En cas de non-déclaration ou de refus, les autorités israéliennes pourraient engager des procédures d’expropriation, selon les termes mêmes de l’avis diffusé par l’État hébreu. « Le message est clair : soit vous nous donnez vos terres, soit nous les prenons », a résumé un représentant d’une organisation de défense des droits humains en Cisjordanie.

Un outil numérique au service d’une politique controversée

La plateforme, développée par le ministère israélien de la Défense, permet aux Palestiniens de soumettre leurs documents via un portail sécurisé. Les autorités israéliennes assurent que cette démarche vise à « clarifier les droits de propriété » et à éviter les conflits fonciers. Pourtant, sur le terrain, les réactions sont unanimes : l’initiative est perçue comme une nouvelle tentative de contourner le droit international. « Comment pouvons-nous faire confiance à un système qui a déjà spolié des milliers de Palestiniens de leurs terres ? », s’interroge un agriculteur de la région de Hébron.

Les organisations palestiniennes de défense des droits humains, comme B’Tselem ou Al-Haq, ont dénoncé une mesure « illégale au regard du droit international ». Elles rappellent que la quatrième Convention de Genève interdit à une puissance occupante de modifier le statut juridique des territoires occupés, y compris par des mesures administratives. « Cette plateforme est un outil de plus pour accélérer la colonisation », a affirmé un porte-parole d’Al-Haq. Pour l’heure, aucune organisation internationale n’a encore réagi officiellement à cette annonce.

Pour les Palestiniens, l’enjeu est double : d’une part, préserver leurs droits fonciers, et d’autre part, éviter que cette procédure ne soit utilisée comme un levier pour accélérer l’annexion de la zone C. « Nous allons devoir choisir entre risquer de tout perdre ou accepter une légalisation de fait de l’occupation », a témoigné un habitant de la ville de Jéricho. Le sort des terres en zone C de Cisjordanie pourrait ainsi devenir un nouveau point de friction dans un conflit déjà profondément ancré.