Le 10 mars 2026, la Cour suprême du Danemark a entamé l'examen d'une plainte déposée par quatre organisations non gouvernementales (ONG) contre la vente de pièces détachées danoises pour les avions de combat F-35 utilisés par Israël, selon nos confrères de BMF - International. Cette affaire soulève des questions sur la conformité de ces exportations avec les obligations internationales et européennes.

La diplomatie danoise avait précédemment indiqué, au printemps dernier, que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme F-35, étaient conformes aux obligations internationales et européennes. Cependant, les ONG, dont Al-Haq, ActionAid Danemark, Oxfam et Amnesty Danemark, contestent cette affirmation et estiment que ces ventes pourraient violer les règles internationales.

Ce qu'il faut retenir

  • La Cour suprême du Danemark examine la plainte des ONG contre la vente d'armes danoises à Israël.
  • Les ONG estiment que ces ventes pourraient violer les règles internationales.
  • La diplomatie danoise affirme que les exportations sont conformes aux obligations internationales et européennes.

Le contexte de l'affaire

La plainte des ONG avait initialement été jugée irrecevable à la mi-décembre 2024 par la Cour d'appel de l'Est (Østre Landsret), qui estimait que les organisations ne pouvaient pas être considérées comme affectées de manière directe, individuelle et concrète. Cependant, les ONG ont fait appel, et l'audience de la Cour suprême porte uniquement sur la question de savoir si ces organisations peuvent contester les ventes d'armes devant les tribunaux danois.

D'après Dina Hashem, une responsable d'Amnesty au Danemark, « la documentation d'Amnesty International montre qu'Israël commet des crimes de guerre et un génocide contre les Palestiniens à Gaza ». Elle souligne également que, « en vertu du traité des Nations unies sur le commerce des armes et de la position commune de l'ONU sur les exportations d'armes, les États doivent refuser une licence d'exportation s'il existe un risque clair et prépondérant que ce matériel puisse être utilisé pour commettre de graves violations du droit international humanitaire ».

Les implications de l'affaire

Les médias danois Danwatch et Information avaient révélé en 2023 que les F-35 utilisés par Israël étaient équipés de pièces produites par l'entreprise danoise Terma. Cette affaire met en lumière les complexités des exportations d'armes et les défis posés par la mise en œuvre des règles internationales dans ce domaine.

À Gaza, la situation demeure tendue, avec des échanges de tirs quotidiens entre Israël et le Hamas, malgré un cessez-le-feu précaire entré en vigueur le 10 octobre 2025. Les États-Unis ont annoncé à la mi-janvier le passage à la deuxième phase du plan du président Donald Trump, visant à mettre fin définitivement à la guerre, mais les progrès sont lents et les tensions persistent.

Et maintenant ?

La Cour suprême du Danemark devrait rendre ses conclusions sur la question des exportations danoises dans une semaine. Cette décision pourra avoir des implications significatives pour les exportations d'armes du Danemark et pour la situation à Gaza. Il reste à voir comment les parties impliquées réagiront à cette décision et quelles seront les prochaines étapes dans ce processus.

En conclusion, l'affaire de la vente d'armes danoises à Israël soulève des questions importantes sur la conformité des exportations avec les obligations internationales et européennes. La décision de la Cour suprême du Danemark sera suivie de près, car elle pourra avoir des implications significatives pour les relations internationales et pour la situation à Gaza.