Depuis le 9 avril, la campagne de déclaration des revenus bat son plein. Les contribuables ont jusqu'au 19 mai pour déclarer leurs revenus, que ce soit sur papier ou en ligne. Au-delà de l'aspect administratif parfois fastidieux, cette déclaration peut réserver des bonnes surprises grâce aux réductions d'impôts, notamment pour les investissements immobiliers ou les dons. Concernant ces derniers, la réduction d'impôt constitue l'un des rares mécanismes permettant aux contribuables de choisir où va une partie de leurs impôts.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), pour déclarer ses dons et bénéficier d'une déduction d'impôt de 66 à 75%, il suffit de les mentionner dans sa déclaration de revenus, sans toutefois fournir les reçus fiscaux. Ces derniers doivent cependant être conservés précieusement pendant trois ans, comme le stipule la réglementation en vigueur, à présenter sur demande du centre des finances publiques.
Alors que dans de nombreuses démarches des justificatifs sont exigés pour prouver la bonne foi, le fait de ne pas devoir fournir de reçus fiscaux pour les dons suscite des interrogations. Certains, comme le député LR Vincent Rolland, jugent ce processus complexe voire mal compris. Il souligne que pour bénéficier de la réduction, le contribuable doit conserver son reçu fiscal et le mentionner manuellement dans sa déclaration annuelle, ce qui peut sembler complexe pour de nombreux foyers, amenant parfois à des renoncements.
Interrogé sur la pertinence de la transmission dématérialisée des reçus fiscaux sur impots.gouv.fr, le ministère de l'Économie est clair. Il affirme qu'il suffit d'indiquer le montant du don pour que la réduction et les plafonnements éventuels soient automatiquement appliqués, sans que l'utilisateur ait à fournir d'autres informations. Selon Bercy, la dématérialisation systématique des justificatifs demanderait des évolutions techniques coûteuses pour le stockage des données sur plusieurs années, ce qui n'est pas envisagé vu que le système actuel permet à plus de 6 millions de contribuables de déclarer annuellement leurs dons.
Ce qu'il faut retenir
- Il n'est plus nécessaire de fournir des reçus fiscaux pour prouver ses dons lors de la déclaration de revenus.
- La réduction d'impôt pour les dons varie entre 66 et 75% selon l'organisme bénéficiaire.
- Les reçus fiscaux doivent être conservés pendant trois ans mais ne sont pas exigés lors de la déclaration.
Complexité autour des dons et des reçus fiscaux
La démarche de déclaration des dons sans reçus fiscaux soulève des interrogations quant à sa compréhension et sa complexité pour certains contribuables. Certains renoncent même parfois à déclarer leurs dons en raison de ce processus jugé complexe.
Transmission dématérialisée des justificatifs
La question de la transmission des reçus fiscaux par voie dématérialisée sur la plateforme impots.gouv.fr est abordée, avec une réponse claire du ministère de l'Économie indiquant que cette démarche n'est pas prévue en raison de contraintes techniques et financières.
