La Cour fédérale de justice allemande se prépare à rendre son verdict en appel dans le procès intenté par une association environnementale contre les deux constructeurs allemands, comme le rapporte BFM Business. Trois dirigeants de l'association Deutsche Umwelthilfe ont engagé une action en justice en 2021 contre BMW et Mercedes-Benz, les accusant d'aggraver le changement climatique en vendant des véhicules polluants, en violation de l'article 20a de la Loi fondamentale allemande qui stipule la protection de l'environnement pour les générations futures.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour fédérale de justice allemande va rendre son verdict sur le procès intenté par une association environnementale contre BMW et Mercedes-Benz.
- L'action en justice vise à contraindre les constructeurs à cesser la vente de voitures thermiques d'ici novembre 2030.
- Les constructeurs se défendent en affirmant investir massivement dans les véhicules électriques et hybrides.
Contexte et Enjeux
Les plaignants s'appuient sur une décision de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande qui reconnaît le non-respect des objectifs climatiques comme une violation des droits fondamentaux. Les tribunaux de Stuttgart et de Munich ont précédemment statué en faveur des constructeurs, arguant qu'ils respectaient la réglementation en vigueur. BMW et Mercedes-Benz soulignent que les objectifs climatiques doivent être définis par les instances politiques élues démocratiquement, et non par les tribunaux.
Réglementation et Positionnement
L'Union européenne exige une réduction de 90% des émissions de CO2 des nouvelles flottes automobiles d'ici 2035. Cependant, suite à l'influence de l'Allemagne, l'interdiction de vente de voitures thermiques neuves en 2035 a été abandonnée. Les constructeurs justifient leur position en arguant que la demande des consommateurs conditionne leur offre. Les militants écologistes, quant à eux, cherchent à responsabiliser les entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre.
Prochaines étapes
Si la décision de la Cour fédérale de justice est défavorable aux plaignants, ces derniers envisagent un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale. Cette affaire illustre la montée des actions judiciaires dans la lutte contre le réchauffement climatique, avec des décisions récentes en faveur de la responsabilisation des entreprises pour leurs émissions polluantes.
