La Commission européenne a décidé de reporter au 4 mars la présentation de l'Industrial Accelerator Act (IAA), qui vise à conditionner les aides à l'achat des véhicules électriques à 70 % de composants « Made in Europe », selon nos confrères de Numerama. Cette décision intervient alors que la Commission européenne devait présenter sa règle exigeant la présence de 70 % de composants locaux pour prétendre aux aides à l’achat.
Ce report est motivé par les désaccords entre les parties prenantes, qu'il s'agisse des gouvernements ou des constructeurs, sur les critères de définition du « contenu local ». Le cœur du débat repose sur la notion de contenu local, qui pourrait exclure la batterie, mais inclure d'autres composants clés, selon certaines sources proches du dossier.
Ce qu'il faut retenir
- La Commission européenne a reporté au 4 mars la présentation de l'Industrial Accelerator Act (IAA)
- Le IAA vise à conditionner les aides à l'achat des véhicules électriques à 70 % de composants « Made in Europe »
- La définition du « contenu local » est au cœur du débat, avec des désaccords sur l'inclusion ou non de certains composants clés
- Les constructeurs sont profondément divisés, avec des acteurs français et italiens réclamant davantage de protectionnisme, tandis que Volkswagen, BMW et Mercedes mettent en garde contre l'inéligibilité de leurs modèles et le risque de représailles
Le contexte de la décision
La Commission européenne avait initialement prévu de présenter sa règle exigeant la présence de 70 % de composants locaux pour prétendre aux aides à l’achat le 26 février 2026. Cependant, cette présentation a été repoussée au 4 mars 2026, selon un porte-parole de la Commission.
Le vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a déclaré que la proposition allait être repoussée, selon nos confrères d'Automotive News Europe.
Les implications de la décision
La décision de reporter la présentation de l'IAA pourrait avoir des implications importantes pour l'industrie automobile européenne. Les constructeurs allemands, tels que Volkswagen, BMW et Mercedes, redoutent des mesures de rétorsion ou des règles qui excluraient leurs propres modèles hybrides ou électriques assemblés hors d'Europe ou avec des composants importés.
Les acteurs français et italiens, en revanche, plaident pour un protectionnisme accru afin de protéger les usines historiques. Le débat sur la définition du « contenu local » est donc crucial pour déterminer l'accès aux subventions.
Les prochaines étapes
La Commission européenne espère que cette semaine supplémentaire de discussions internes permettra de rendre la proposition encore plus solide, selon un porte-parole. La présentation du texte législatif est désormais prévue pour le 4 mars 2026.
En conclusion, la proposition de l’Europe pour des voitures électriques plus locales est repoussée, ce qui pourrait avoir des implications importantes pour l'industrie automobile européenne. Il reste à voir comment la Commission européenne définira les critères de « contenu local » et comment les constructeurs réagiront à cette décision.
