D'après nos confrères de Capital, le gouvernement français envisage de réduire la durée maximale d'indemnisation pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Cette mesure pourrait permettre à l'assurance chômage de réaliser des économies estimées entre 600 et 800 millions d'euros par an. Selon l'étude d'impact réalisée par la DARES (Direction de la recherche du ministère du travail), cette réduction de la durée d'indemnisation pourrait avoir un effet sur le retour à l'emploi, avec entre 12 000 et 15 000 reprises d'activité supplémentaires.

Ce qu'il faut retenir

  • La durée maximale d'indemnisation pourrait être ramenée à 15 mois pour les personnes ayant conclu une rupture conventionnelle.
  • Les économies pour l'assurance chômage pourraient atteindre entre 600 et 800 millions d'euros par an.
  • Les personnes de 55 ans et plus conserveraient un traitement spécifique, avec des aménagements pour leur indemnisation.

Le contexte de la réforme

Le gouvernement français souhaite accélérer le retour à l'emploi et réduire le coût des ruptures conventionnelles pour l'assurance chômage. Cette réforme fait suite à l'accord conclu le 25 février entre les représentants du patronat et trois syndicats - la CFDT, Force ouvrière et la CFTC. Un projet de loi a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars pour traduire ce compromis dans la législation.

Actuellement, dans le régime général, un demandeur d'emploi peut être indemnisé pendant un maximum de 18 mois. Avec la réforme envisagée, cette durée serait ramenée à 15 mois pour les personnes qui s'inscrivent à France Travail après une séparation amiable avec leur employeur.

Les modalités de la réforme

Les personnes de 55 ans et plus conserveraient un traitement spécifique. Comme les autres demandeurs d'emploi concernés par une rupture conventionnelle, elles bénéficieraient d'un accompagnement renforcé et d'un bilan de situation après un an d'inscription. À l'issue de cet examen, leur conseiller pourrait décider d'allonger la durée maximale d'indemnisation afin de la rapprocher du régime classique.

Celui-ci peut atteindre 22,5 mois pour les personnes âgées de 55 à 56 ans et 27 mois pour celles de 57 ans et plus. L'étude d'impact précise que les effets budgétaires se concentreraient essentiellement entre le quinzième et le dix-huitième mois après l'application de la mesure.

Les économies attendues

Les gains pour l'assurance chômage deviendraient en revanche plus significatifs les années suivantes. Dès 2027, les économies pourraient atteindre entre 50 et 100 millions d'euros. En 2028, dernière année de la convention actuelle d'assurance chômage, l'impact financier deviendrait beaucoup plus important, avec des économies estimées entre 550 et 700 millions d'euros.

Ce résultat dépasse l'objectif initial du gouvernement, qui espérait obtenir environ 400 millions d'euros d'économies. Il reste toutefois inférieur aux ambitions du patronat, qui plaidait pour un effort proche d'un milliard d'euros.

Et maintenant ?

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Parlement avant la pause estivale. Si le texte est adopté, la réforme pourrait entrer en vigueur à la rentrée, avec des économies visibles à partir de 2027. Il reste à voir comment les partenaires sociaux et les députés réagiront à ce projet de loi et si des amendements seront apportés.

En conclusion, la réforme des ruptures conventionnelles pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché du travail et les finances de l'assurance chômage. Il est essentiel de suivre de près les développements de ce dossier pour comprendre les implications concrètes de ces changements.