Le 18 mars 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une clarification majeure concernant le statut des crypto-actifs, estimant que la majorité d'entre eux ne relèvent pas des lois sur les valeurs mobilières. Selon nos confrères de CoinTelegraph FR, cette prise de position intervient dans un contexte de remaniement interne à la SEC et de discussions pour un cadre réglementaire global aux États-Unis.
Cette évolution est significative, car elle redéfinit le rôle de la SEC et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans la régulation des actifs numériques. La SEC propose une interprétation plus structurée du cadre applicable aux actifs numériques, créant une taxonomie claire distinguant plusieurs catégories : commodities numériques, collectibles, outils digitaux, stablecoins et titres tokenisés.
Ce qu'il faut retenir
- La majorité des crypto-actifs ne sont pas considérés comme des titres financiers par la SEC.
- La SEC propose une nouvelle classification pour les actifs numériques, incluant des commodities numériques, des collectibles, des outils digitaux, des stablecoins et des titres tokenisés.
- La coordination entre la SEC et la CFTC est renforcée pour mieux définir leurs périmètres respectifs.
La nouvelle approche de la SEC
La SEC précise qu'un actif numérique peut exister en dehors du cadre des valeurs mobilières, sauf s'il est intégré dans un contrat d'investissement. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que cette initiative vise à tracer des lignes claires et à reconnaître que la plupart des cryptos ne sont pas des securities.
Cette nouvelle approche intervient peu après la signature d'un accord entre la SEC et la CFTC, visant à mieux définir leurs périmètres respectifs. Le Congrès américain travaille également sur une législation structurante pour encadrer les actifs numériques, qui pourrait accorder un rôle élargi à la CFTC dans la supervision des cryptomonnaies.
Les implications de cette clarification
Cette évolution pourrait marquer un tournant majeur dans la reconnaissance officielle que l'univers crypto ne peut pas être traité comme un bloc homogène. Les acteurs du marché sont invités à examiner cette nouvelle interprétation afin de mieux comprendre la répartition des responsabilités entre les deux institutions.
La direction actuelle de la SEC est composée de trois commissaires républicains : Paul Atkins, Mark Uyeda et Hester Peirce. Le panel, normalement bipartite, reste incomplet, et aucune nouvelle nomination n'a été annoncée par Donald Trump.
En conclusion, la SEC a changé de ton en estimant que la majorité des crypto-actifs ne sont pas des titres financiers, ouvrant la voie à une nouvelle ère de régulation et de reconnaissance pour les actifs numériques.
