La création d'un droit à l'aide à mourir a été approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée nationale, selon BFM - Politique. Cette décision intervient après un vote largement majoritaire, avec 295 députés pour et 232 contre, le 30 juin 2026.

Ce projet de loi, promesse phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, devrait désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer. Le gouvernement prévoit de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, où le vote final est fixé au 15 juillet.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi a été adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale pour la troisième fois.
  • Le texte va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer.
  • Le vote final est fixé au 15 juillet à l'Assemblée nationale.
  • Le projet de loi entend instaurer un droit à l'aide à mourir assorti de multiples conditions.

Le contexte

La réforme, votée par 295 députés contre 232, est la promesse phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Les députés ont déjà adopté ce texte en mai 2025 et en février 2026. Le gouvernement prévoit de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a souligné la gravité de l'enjeu, déclarant que « la France est à l’aube d’une évolution sociétale majeure ».

Les conditions

Le texte entend instaurer un droit à l'aide à mourir assorti de multiples conditions, dont avoir au moins 18 ans, être atteint d’une affection incurable engageant le pronostic vital, présenter des souffrances physiques, et pouvoir s’exprimer de manière libre et éclairée.

Les rapporteurs défendent un dispositif « d'équilibre », tandis que les opposants, principalement à droite et au Rassemblement national, dénoncent un changement civilisationnel et une procédure selon eux insuffisamment encadré.

Les réactions

Olivier Falorni, maire de La Rochelle, a exprimé son « émotion » après le vote, déclarant qu'il pensait à « ces hommes et ces femmes (...) rencontrés » depuis sa première loi sur le sujet il y a 14 ans.

Le président du MoDem, François Bayrou, a déclaré qu'il n'aurait pas voté cette loi, car « dans tous les pays où ce texte a été voté, ça a fait tache d'huile ».

Et maintenant ?

Le vote du 15 juillet devrait marquer l'ultime étape d’un parcours législatif entamé en 2022. Les débats continuent d'animer certains responsables politiques.

Il est à noter que des opposants au texte réunis au sein du « front de gauche anti-validiste » ont appelé à un rassemblement sur l'esplanade des Invalides.

En conclusion, la création d'un droit à l'aide à mourir soulève des enjeux sociétaux majeurs et devrait être suivie de près dans les prochaines semaines.