Le gouvernement a annoncé jeudi 23 avril un projet de loi sur le logement qui prévoit un recul sur l'interdiction de location des logements passoires F et G, selon BFM Immo. Selon ce projet, les propriétaires de ces logements pourraient les louer sous condition de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les trois à cinq ans.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le logement qui prévoit un recul sur l'interdiction de location des logements passoires F et G.
  • Les propriétaires de ces logements pourraient les louer sous condition de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les trois à cinq ans.
  • Le gouvernement estime que cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif 650.000 à 700.000 logements d'ici à 2028.
  • Les interdictions de location des logements classés G sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2025, tandis que celles des logements classés F devraient intervenir au 1er janvier 2028.
  • Les fédérations professionnelles de l'immobilier saluent cette mesure, qui serait un geste en faveur des propriétaires de logements passoires.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a expliqué que le gouvernement souhaite permettre aux propriétaires de logements passoires de continuer à toucher des revenus locatifs, tout en encourageant la rénovation énergétique de ces biens.

« Le niveau d'ambition était le bon, mais il faut être pragmatique et raisonnable », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

Le gouvernement s'appuie sur une mesure initialement proposée par la sénatrice du Pas-de-Calais, Amel Gacquerre, qui suggérait de remettre les biens classés G sur le marché en échange de la fourniture d'un contrat de travaux signé avec un artisan.

« Cette mesure revient en réalité à suspendre le principal levier efficace : l’obligation progressive de de rénovation des passoires thermiques », estime le collectif Rénovons.

Et maintenant ?

Le projet de loi devrait passer devant le Conseil des ministres dans les prochaines semaines, avant d'être présenté à l'une des deux chambres parlementaires. Le gouvernement n'a pas précisé les garanties qu'il souhaiterait exiger aux propriétaires pour que ces logements soient rénovés dans les délais fixés.

La perspective de remettre des biens « F et G » sur le marché locatif est saluée par les fédérations professionnelles de l'immobilier, mais soulève également des questions et des inquiétudes quant à la capacité des propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique dans les délais fixés.