Le gouvernement français a décidé d'assouplir sa politique concernant les passoires thermiques, ces logements très énergivores. Initialement soumis à une interdiction de location, ces biens pourraient désormais être remis sur le marché sous certaines conditions de rénovation.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement autorise la remise en location de logements classés F ou G au DPE, sous conditions de rénovation
- Entre 650 000 et 700 000 logements pourraient être maintenus ou remis en location d'ici 2028
- Une interdiction de location touchera environ 693 000 logements classés F à partir de 2028
Des conditions de rénovation pour maintenir l'offre locative
Cette nouvelle mesure a été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à Marseille. Les propriétaires de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devront s'engager à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans un délai de trois à cinq ans, en échange de la possibilité de les louer temporairement.
Une volonté de maintenir l'offre locative dans un marché tendu
Actuellement, environ 453 000 logements du parc privé classés G sont déjà concernés par l'interdiction de location. À partir de 2028, près de 693 000 logements classés F devront également être rénovés pour rester sur le marché locatif. En cas de non-conformité, les propriétaires s'exposent à des sanctions telles que des travaux obligatoires, un gel des loyers, voire la suspension de certaines aides.
Une réforme plus large du logement en vue
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale du logement visant à simplifier les règles de construction, accélérer la rénovation et décentraliser certaines décisions. L'objectif affiché est la construction de 2 millions de logements d'ici 2030. Parallèlement, le gouvernement cherche à encourager la rénovation énergétique du parc social et privé en proposant des incitations fiscales pour les propriétaires souhaitant investir dans des travaux.
